Biocarburants : suppression des aides fiscales d’ici 2012

Le 02 octobre 2008 par Sabine Casalonga
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La suppression progressive de la fiscalité incitative pour les biocarburants d'ici 2012, incluse dans le projet de loi de finance 2009 présenté par le gouvernement vendredi 26 septembre, est vivement critiquée par les producteurs agricoles.

D'après le projet de loi, la réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), de 0,22 euro par litre actuellement pour le biodiesel, passera à 0,135 € en 2009, à 0,10 en 2010, 0,06 en 2011 et sera abandonnée en 2012. Pour l'éthanol, la réduction de TIPP (0,27 € par litre actuellement) sera ramenée à 0,17 € dès l'an prochain, puis 0,15 en 2010, 0,11 en 2011 et enfin zéro en 2012.

La Confédération des planteurs de betteraves (CGB) dénonce «une incohérence» dans le fait que «le gouvernement décide de taxer le bioéthanol 50% de plus que l'essence en 2012». «Cette attitude, qui contredit les orientations politiques encore récemment affichées par les pouvoirs publics à propos des biocarburants, est incompréhensible et inacceptable», a déclaré dans un communiqué, le syndicat des producteurs de grandes cultures (blé, maïs et oléoprotéagineux). Le syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA) évoque «la faillite de la filière bioéthanol française et la destruction de milliers d'emplois», rapporte l'AFP.

L'article 5 du projet de loi indique dans son exposé des motifs que «l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les carburants lorsque les opérateurs incorporent insuffisamment de biocarburants par rapport aux objectifs fixés au niveau national constitue à elle seule une incitation efficace à la production de biocarburants».

Pour le consommateur, la disparition de cette défiscalisation représentera une différence de moins de 2 centimes € par litre, tandis que pour l'Etat, le gain devrait dès 2009 atteindre 401 millions €, d'après l'AFP.




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