Biocarburants: les changements indirects d’affectation des sols enfin pris en compte?

Le 11 mars 2013 par Marine Jobert
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Le colza, massivement cultivé en France pour produire des biocarburants.
Le colza, massivement cultivé en France pour produire des biocarburants.
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Les biocarburants ne sont-ils pas plus émetteurs de gaz à effet de serre que les carburants fossiles? C’est la question posée par le rapport du Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) du Commissariat général au développement durable (CGDD), intitulé «Bilan carbone des biocarburants: vers une prise en compte des changements indirects d'affectation des sols». D’emblée, le rapport rappelle que «par convention, les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de biocarburants dans le secteur des transports sont considérées comme nulles, le dioxyde de carbone libéré lors de la combustion des biocarburants ayant été prélevé dans l'atmosphère par photosynthèse durant la phase de production de la biomasse». Autant de calculs ineptes si l’on comptabilise les changements d'affectation des sols (CAS), qui ne sont généralement pas inclus dans les estimations des réductions d'émission de GES permises par les biocarburants par rapport aux carburants fossiles. «Pourtant, les CAS peuvent être à l'origine d'un déstockage de carbone des sols, c'est-à-dire d'émissions importantes de GES», rappelle le CGDD.

 

Il existe deux types de CAS: les CAS dits directs, lorsque les cultures non alimentaires sont directement cultivées sur des terres qui auparavant stockaient du carbone (pâturages, forêts); et les CAS dits indirects, lorsque des cultures originellement destinées à des fins alimentaires sont utilisées pour des usages non alimentaires, ou lorsque des cultures non alimentaires remplacent des cultures alimentaires dans les assolements. «Cela implique une moindre production alimentaire et (…) peut impliquer la conversion de nouvelles terres pour satisfaire cette demande alimentaire, éventuellement dans des pays tiers», précise le rapport, sans compter des pertes de biodiversité importantes et des relargages de carbone (forêts tropicales, tourbières). Si les CAS directs sont pris en considération dans la méthodologie définie par la directive de 2009 sur la promotion des énergies renouvelables, cela n’est pas le cas pour les CAS indirects. Et le CGDD de mettre les pieds dans le plat: «Les biocarburants seraient-ils substantiellement moins durables (…) si l'on prenait en compte les CAS indirects? Respecteraient-ils encore le seuil réglementaire de réduction des émissions de GES? Plus encore, la prise en compte des effets des CAS indirects est-elle de nature à inverser la comparaison, obligeant à considérer les biocarburants plus émetteurs de GES que les carburants fossiles?».

 

Le CGDD n’évacue pas la complexité à évaluer les CAS indirects, à laquelle s’est également confrontée la Commission européenne dans plusieurs études[1], avant de publier un rapport en décembre 2010. La France s’est également frottée à la question, à travers deux études réalisées par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) en 2012. La première note que, pour la France, nombre d’agriculteurs se sont convertis, avec l’aide des fonds de la PAC, au colza et au tournesol pour la production de biodiesel, sans toutefois satisfaire la demande. Celle-ci a été complétée par des importations, qui ont entraîné «des modifications des assolements (pour le colza venu d’Ukraine, du Canada, d’Australie) et surtout des conversions importantes de terres non agricoles en terres cultivées (pour la Malaisie, l’Indonésie, le Brésil et l’Argentine). L’ampleur de ces conversions, en particulier celles affectant les superficies forestières, reste difficile à quantifier précisément». La production de bioéthanol en France a eu pour effet de diminuer les exportations de sucre vers des pays d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et de l’Afrique sub-saharienne, lesquels ont dû augmenter leurs importations, essentiellement en provenance du Brésil. La seconde étude française, sans être une méta-étude, fait le tour de 485 références bibliographiques récentes, «qui confirment pour la plupart le lien entre le développement des biocarburants et l'existence de changements d'affectation des sols directs ou indirects».

 

Quelle stratégie adopter face à ces bilans carbone insatisfaisants –surtout ceux du bioéthanol- et alors que l’Union européenne a fait de l’incorporation à hauteur de 10% d’énergies renouvelables pour le secteur des transports en 2020 une des pierres angulaires de ses politiques énergétique et climatique? Trois pistes se dessinent, selon la Commission européenne: moins subventionner les biocarburants «consommant des matières premières en compétition avec les denrées agricoles»; aider ceux qui n’entraînent pas de CAS; et imposer d’afficher les CAS indirects dans l'évaluation environnementale de ces productions. Afin de stimuler les biocarburants de seconde génération[2] «l'utilisation de biocarburants produits à partir de denrées alimentaires pour atteindre l'objectif de 10% d'énergies renouvelables fixé par la directive sur les énergies renouvelables sera limitée à 5%», précise le rapport.

C’est en septembre 2013 –soit des années après les cris d’alerte des ONG environnementales- que l'estimation de l'impact de la conversion des terres devrait être prise en considération lors de l'évaluation de la performance des biocarburants en matière de réduction des émissions. Ce sera en tout cas l’objet d’un texte, qui sera discuté sous présidence irlandaise par le Conseil européen.



[1] Etude IFPRI : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/october/tradoc_148289.pdf

Etude JRC : http://iet.jrc.ec.europa.eu/sites/default/files/Technical_Note_EU24817.pdf

Etude Ecofys : http://www.ecofys.com/files/files/ecofys_2012_grandfathering%20iluc.pdf

 

[2] Sont dits de seconde génération les biocarburants produits à partir de matières premières non alimentaires (déchets, paille), dont les émissions sont sensiblement inférieures à celles des combustibles fossiles et qui n'interfèrent pas directement avec la production alimentaire mondiale.

 



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