Biocarburants: l’huile de palme conserve son avantage fiscal

Le 19 octobre 2018 par Stéphanie Senet
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Un cadeau à Total
Un cadeau à Total
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La Chambre basse n’a finalement pas supprimé, le 18 octobre en séance publique, l’avantage fiscal pour les biocarburants à base d’huile de palme, suivant l’avis défavorable du gouvernement.

L’huile de palme a encore de beaux jours devant elle. Alors que son avantage fiscal avait été supprimé le 17 octobre par la commission des finances, il a été rétabli en séance plénière. Le ministre des comptes publics Gérald Darmanin avait fait savoir qu’il était opposé à ces amendements émanant de la commission du développement durable et d’élus LREM, MoDem et LR, pour une question sociale: la défense des 300 ouvriers de la bio-raffinerie Total de La Mède (Bouches-du-Rhône). «Cette mesure tomberait comme un couperet sans perspective de transition pour les industriels», avait-t-il déclaré. Si les députés l’ont suivi, ils ont toutefois critiqué les «largesses» du gouvernement envers Total. Bruno Millienne (MoDem, Yvelines) a avoué «avoir un peu de mal à concevoir qu’on va finalement donner à Total la primeur par rapport à nos filières françaises». «Ce que je ne comprends pas, c’est qu’au nom de Total on sacrifie toute la filière betterave-sucre», a ajouté le député Jean-Louis Bricout (PS, Aisne).


«Mépris climatique»

Cette mesure apparaît anachronique alors que le Parlement européen veut interdire l’huile de palme dans les biocarburants à partir de 2030 dans le cadre de la révision de la directive Energies renouvelables RED II. Elle a d’ailleurs fait hurler Greenpeace qui déplore, dans un communiqué, que «le gouvernement donne une nouvelle preuve flagrante de son mépris climatique». «Dix jours après le rapport du Giec, qui pointe l’importance cruciale des forêts tropicales pour la préservation du climat, cette décision dépasse l’entendement», complète l’ONG, en référence à la responsabilité de l’huile de palme dans la déforestation dans le monde.


HFC à suivre

A noter que le débat sur la taxation des hydrofluorocarbures (HFC), extrêmement nocifs pour le climat, a été reporté de quelques semaines. Gérald Darmanin a en effet demandé, le 18 octobre, le retrait des amendements au profit de leur insertion dans la seconde partie du projet de loi de finances. Selon le député (LREM) Matthieu Orphelin, cette taxe pourrait être mise en œuvre dès 2021.

Quant à la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), elle a été officiellement adoptée par la Chambre basse. Annoncée dans le cadre de la feuille de route sur l’économie circulaire, elle est censée accroître le coût de la mise en décharge pour favoriser le recyclage. Elle ne sera toutefois pas en vigueur avant 2021.



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