Biocarburants et « bioliquides » : les informations à donner à l’Etat

Le 17 janvier 2011 par Célia Fontaine
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Dans une décision du 12 janvier, la Commission européenne décrit certains types d’information sur les biocarburants et les « bioliquides » (biocombustibles) que les opérateurs économiques doivent soumettre aux Etats membres.

Les bioliquides, qui servent à produire de la chaleur ou de l’électricité, doivent être en conformité avec les critères posés par la directive 2009/28/CE[1] relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Les biocarburants, pour leur part, doivent être conformes à la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des gazoles.

Ainsi, pour chaque lot de biocarburant ou bioliquide, les opérateurs économiques doivent fournir certaines informations. Par exemple, ils doivent indiquer au gouvernement si le lot a ou non été certifié, ou jugé conforme aux critères d’un système volontaire reconnu par la Commission.

Pour rappel, il existe trois systèmes pour prouver la conformité aux critères de durabilité européens : les systèmes nationaux mis en place par chaque Etat membre de manière obligatoire, les systèmes volontaires reconnus par la Commission et validés dans tous les Etats membres et enfin les accords bilatéraux et multilatéraux avec les pays tiers.

Les opérateurs économiques doivent en outre indiquer « si le facteur représentant les réductions d’émission dues à l’accumulation du carbone dans les sols grâce à une meilleure gestion agricole (…) a été utilisé dans le calcul de l’impact du lot sur les gaz à effet de serre », précise la décision de la Commission.



[1] Ce texte impose une série de critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides afin que ceux-ci puissent être pris en compte pour mesurer la conformité aux objectifs nationaux ou puissent bénéficier d’une aide financière.



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