Biocarburants et bio liquides : modalités d'applications de la TGAP carburants

Le mardi 01 avril 2014 à 08h 31 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 21 mars 2014 fixe la liste des biocarburants éligibles à la minoration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de...

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