Bio: le système de contrôle est inefficace

Le 26 juin 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Un rapport de la Cour des comptes européenne dénonce l’inefficacité du système de contrôle des produits bio. Une situation qu’il convient de corriger rapidement. Faute de quoi, le client pourrait aller voir ailleurs.

 

C’est l’un des segments agricoles et agroalimentaires qui a le vent en poupe. Grâce à de nombreuses incitations, obligations (Grenelle de l’environnement, par exemple), l’agriculture bio décolle. Dans le monde, rappelle WWW, 37 millions d’hectares, soit 0,85% des surfaces arables de la planète, sont consacrées aux cultures et à l’élevage bio. Ce marché fait vivre plus de 1,5 million d’exploitants et génère près de 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an, indiquent l’institut de recherche sur l’agriculture biologique et la fédération internationale des mouvements en faveur de l’agriculture biologique.

 

En France, rappelait récemment l’Agence bio [JDLE], les surfaces ont dépassé l’an dernier le million d’hectares (cultivés ou en conversion). Les 35.721 opérateurs ont produit, en 2011, un chiffre d’affaires de 3,9 Md€, en progression de 11% en un an. Seule l’Allemagne fait mieux en Europe: plus de 6 Md€.

En s’appuyant sur les résultats comptabilisés ces dernières années, les perspectives sont plutôt favorables. En moyenne, la superficie des terres exploitées sans chimie s’accroît, depuis une vingtaine d’années, de 7,4% par an. Soit deux fois moins que le volume des marchés de produits issus de l’agriculture biologique.

Pesant plus de 20 Md€ par an (1,5% du marché alimentaire européen), ces marchés sont, en principe, bien encadrés dans l’UE: 4 règlements, pas moins.

Pour garantir la qualité «bio» des systèmes de production, le législateur communautaire a conçu un système de contrôle assez complexe. Les Etats membres désignent une, ou des autorités responsables desdits contrôles. A charge pour cette autorité de désigner ensuite un organisme de contrôle, public ou privé.

Les organismes de contrôle constituent l’élément central du système. Ils inspectent les différents opérateurs. Les consommateurs, les autorités des Etats membres et la Commission s’en remettent dans une large mesure aux travaux de ces organismes.

Les contrôles auxquels sont soumis les opérateurs biologiques comprennent généralement l’inspection physique des lieux de production ou de transformation, la vérification des documents comptables et le prélèvement d’échantillons de produits finaux, de produits récoltés, de feuilles ou de terre en vue de contrôler l’utilisation de substances non autorisées. Les certificats délivrés par ces organismes de contrôle sont facturés aux différents opérateurs.

Voilà pour la théorie. Qu’en est-il dans la vie réelle? C’est ce qu’a voulu savoir la Cour des comptes européenne (CCE). Dans le rapport spécial qu’ils publient aujourd’hui 26 juin, les magistrats de Luxembourg pointent du doigt quelques faiblesses du système de contrôle.

La première volée de bois vert est directement adressée à la Commission européenne, coupable de n’avoir réalisé aucun contrôle d’une filière en plein boom (susceptible donc d’attirer des margoulins) depuis… 2001.

Les autres maillons de la chaine ne sortent pas indemne de l’audit. Les Etats membres ont parfois de curieuses règles d’agrément et de supervision des organismes de contrôle. Le Royaume-Uni, par exemple, n’a disposé de procédures qu’une vingtaine de mois après l’entrée en vigueur du règlement européen 834/2007. En France, l’autorité compétente n’avait établi ni les procédures ni les listes de vérification permettant de valider les plans de contrôle des organismes de contrôle, qui constituent le principal document communiqué par ces derniers. Plus drôle, les procédures irlandaises en matière d’agrément des organismes de contrôle ne spécifiaient pas la nature des vérifications à réaliser.

Lorsque les autorités de contrôle fonctionnent enfin, toutes n’ont pas la même façon d’apprécier le concept d’infraction. Un exemple: la médication des animaux de boucherie. Conformément au règlement (CE) n°889/2008, un délai de 48 heures doit être respecté entre le dernier traitement allopathique d’un animal et son abattage. Durant son enquête, la CCE a constaté que le non-respect de cette exigence entraine un «déclassement» de la viande en Italie, mais donne seulement lieu à un «avertissement» en France.

Outre ce manque d’harmonisation de l’application des règles, les Etats membres ne se montrent pas des plus transparents. Dans le rapport annuel qu’ils doivent adresser à Bruxelles, la plupart d’entre eux oublient tout simplement de donner la moindre information sur les infractions constatées, leur nombre, les risques résultant de ces manquements, leurs causes. Conséquence relevée par la Cour: «La Commission ne dispose pas des informations de base sur le fonctionnement du système de contrôle dans les états membres». Raison de plus pour l’auditer.

Complexe et inefficace, le système du contrôle de la bio peine aussi pour assurer la traçabilité des produits. Les auditeurs ont ainsi tenté de retrouver les producteurs de 85 produits. Au bout de 6 mois, seuls 60% de ces paysans avaient été retrouvés. Et les informations demandées (identification des opérateurs, certificat de conformité) n’étaient complètes que pour 48% des produits (38% dans le cas de produits importés).

Afin que «la confiance du public ne s’érode pas», la Cour fait quelques suggestions: renforcer la supervision des Etats sur ses institutions de contrôle, augmenter le nombre d’inspections sur le terrain, améliorer l’échange d’informations. Sans oublier le développement de contrôle dans les pays tiers.

Des recommandations plutôt bien accueillies par la Commission. Qu’en sera-t-il des 27?



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