Bio: la justice saisie pour les retards de paiement

Le 25 février 2019 par Stéphanie Senet
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Trois recours en référé ont été déposés devant la justice administrative
Trois recours en référé ont été déposés devant la justice administrative

Trois agriculteurs bio ont profité de l’ouverture du Salon de l’agriculture, le 23 février à Paris, pour lancer un recours administratif contre les retards de paiement des aides.

 

Après le défenseur des droits en octobre, la justice administrative en février. La Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) déplore toujours l’absence de réaction du ministère de l’agriculture aux retards de paiement alors que les exploitants sont pris à la gorge. Selon son communiqué diffusé le 23 février, aucune des aides destinées aux agriculteurs bio en 2018 n’a été versée et seulement 50% des aides 2017 et 25% des aides 2016.

 

Recours en référé

Elle a donc accompagné les trois référés-provisions déposés le 23 février par des agriculteurs devant les tribunaux administratifs de Lyon, Nantes et Poitiers. «Cette situation est intolérable. Des promesses ont été faites, des contrats ont été signés, rien de tout ça n’a été honoré. Depuis 2016, on a tout tenté pour pousser le gouvernement à l’action. La dernière chose qu’il nous reste, c’est le recours à la justice», explique l’un des requérants, Guillaume Riou, polyculteur-éleveur dans les Deux Sèvres.

Ces trois référés sont complétés par un recours gracieux adressé au ministre de l’agriculture et au président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes pour réparation des préjudices causés. Sans réponse dans les deux mois, le tribunal administratif pourra de nouveau être saisi.

Le 7 février dernier, au cours d’un débat avec de jeunes Français, le président de la République avait promis que le dossier du retard de paiement des aides au bio serait soldé «au printemps».

 

Paroles présidentielles / Inaugurant le Salon de l’agriculture, le président Macron a déclaré, le 23 février, vouloir parvenir à «une autonomie alimentaire, environnementale et industrielle via la constitution de filières de production européennes» et une «priorité» donnée à l’environnement. «Monsieur Macron aurait pu faire davantage le lien entre souveraineté alimentaire et transition agro-écologique», regrette Aurélie Cattalo, porte-parole du mouvement pour une autre politique agricole commune (PAC), qui rassemble 35 associations de défense de l’environnement, du bien-être animal, des paysans et des consommateurs.

 

Epandages à la loupe / Le contenu du nouveau bilan des épandages de fertilisants azotés sur les terres agricoles est précisé par un arrêté publié le 23 février au Journal officiel. Transmis chaque année aux ministres de l’environnement et de l’agriculture par le préfet de région, ce document doit en particulier évaluer la pression annuelle d’épandage d’azote de toutes origines, la quantité à résorber en cas de dépassement, la quantité effectivement éliminée et les modalités du dispositif de surveillance.

 



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