Bilan social dans la fonction publique hospitalière : objectifs et modalités

Le mardi 27 novembre 2012 à 08h 42 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Le décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 précise l'objectif du bilan social dans la fonction publique hospitalière. Il précise qu'un arrêté pris par le ministre en charge de la santé fixera son contenu et...

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