Bilan mitigé de la lutte contre l'accaparement de terre

Le 05 mars 2013 par Marine Jobert
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Entre 80 et 200 millions d'hectares de terres ont été vendues et achetées par des investisseurs étrangers dans des pays en développement au cours des 15 dernières années.
Entre 80 et 200 millions d'hectares de terres ont été vendues et achetées par des investisseurs étrangers dans des pays en développement au cours des 15 dernières années.
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Après une quinzaine d’années de quasi-pillage (entre 80 et 227 millions d’hectares de terres auraient été cédés), les pays soumis au phénomène de l’accaparement des terres ont fini par réagir. Au Brésil, en Algérie, en Australie, en Argentine ou encore au Bénin, le législateur a pris des mesures pour plafonner, interdire ou permettre sous conditions l’achat de terres. Avec des résultats plus que mitigés, à lire l’analyse de l’ONG Grain. Dans une publication récente, elle explique pourquoi de telles restrictions peuvent être inefficaces.

Certains pays, comme l’Argentine ou le Brésil, ont imposé des plafonds concernant les superficies de terres agricoles qui peuvent être acquises par des étrangers. «Le but était de fixer des limites sur la superficie de terres agricoles que des investisseurs étrangers peuvent acquérir, afin de contenir un mécontentement croissant vis-à-vis de 'l'étrangérisation' et de la perte de souveraineté», note Grain. D’autres pays ont opté pour l’exclusion pure et simple des étrangers du marché foncier.

Comme en Hongrie, où le moratoire sur les ventes de terrains aux étrangers -qui devait prendre fin en 2014- sera en quelque sorte prolongé: le président hongrois a fait passer une loi interdisant aux étrangers d’acheter des terres. Enfin, certains Etats restreignent l’accès des étrangers aux terres agricoles –sauf à être actionnaires minoritaires, comme en Algérie- ou imposent des conditions d'utilisation des terres.

Toutes ces tentatives de régulation sont assez décevantes, à en croire l’ONG. «Ces restrictions changent-elles quelque chose, surtout pour les petits producteurs alimentaires qui luttent pour nourrir leurs familles et leurs communautés? C'est peu probable.» En effet, ces législations se contournent aisément. La passation de baux d’une durée démesurée (il s’en est vu de 99 ans!) implique une expropriation de fait des populations présentes sur les terres. «Les politiciens jouent avec les mots en disant qu'ils traitent le problème (en limitant la propriété) alors que ce n'est pas du tout le cas (car ils autorisent des baux à long terme).»

La technique des prête-noms constitue également un moyen efficace de contourner les législations qui ferment la porte aux étrangers. Un ressortissant fantoche ou une filiale locale servent de façade à un étranger (personne physique ou morale) pour prendre possession des terres sans contrevenir frontalement aux dispositions nationales. «Ces pratiques ne sont pas nécessairement illégales, mais cela signifie que les lois qui interviennent de façon autoritaire sur la propriété foncière 'étrangère' n'ont pas obligatoirement un impact énorme», estime Grain.

Des formes plus «furtives» d’accaparement ont vu le jour ces dernières années, qui consistent pour un investisseur à s’engager à financer une usine qui sera alimentée par la production agricole locale. Ainsi de la société chinoise de produits alimentaires Chongqing Grain Group qui, ne parvenant pas à acquérir 100.000 hectares de terres agricoles dans l'Etat de Bahia pour produire du soja pour le marché chinois, a convenu avec les autorités locales d'investir dans un complexe agro-industriel local et de mettre en place des unités de stockage et de broyage en vue de l'achat du soja produit sur 200.000 ha de terres agricoles réservées. «De cette façon, CGG n'a physiquement spolié personne de sa terre, mais l'entreprise a obtenu à peu près le même résultat: les agriculteurs brésiliens sont obligés de produire du soja pour cette seule entreprise pendant une période de temps significative, et d'assurer ainsi à la Chine un approvisionnement sûr en huile de soja à un bon prix», analyse Grain.

«La dynamique -dans les cercles du pouvoir- va donc clairement dans le sens de l’aménagement de l’accaparement des terres en le remplaçant par quelque chose de plus acceptable par des règles, des réglementations, des cadres politiques ou des lignes directrices», analysait l’ONG il y a quelques mois déjà. Se focaliser sur la question de «l’étranger» -avec les relents d’exclusion associés- n’est pas une stratégie payante, puisqu’elle est non seulement inefficace sur le terrain, mais qu’en plus, elle fait l’économie d’une réflexion plus globale sur la souveraineté alimentaire. «Nous pouvons continuer à obtenir des corrections superficielles qui s'accompagnent de nombreuses lacunes juridiques, d'effets pervers et de débats extrêmement tronqués qui renforcent la notoriété des politiciens, mais n'apportent aucune solution réelle aux problèmes des communautés locales sur le terrain», conclut l’ONG.



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