Bilan GES: entreprises et collectivités hors-la-loi

Le 19 février 2013 par Stéphanie Senet
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Les enteprises de plus de 500 salariés contournent la loi
Les enteprises de plus de 500 salariés contournent la loi

Aujourd’hui, alors que les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50.000 habitants sont tenues de publier leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) selon l’article 75 de la loi Grenelle II, la majorité d’entre elles ne respectent pas cette obligation.

Seulement 45% des 3.000 entreprises concernées réalisent effectivement ce bilan, indique l’association Bilan Carbone, qui se base sur les données recueillies le 31 décembre 2012 par l’ensemble des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).

Ce résultat s’avère d’autant plus médiocre que l’obligation ne vise en moyenne qu’un quart des émissions liées à l’activité de l’entreprise, soit les Scopes 1 et 2 (émissions directes et émissions indirectes liées à l’énergie de réseau). Le Scope 3, qui cible toutes les autres émissions indirectes, n’est pas visé par la réglementation.

Pourtant, «la mesure de ces émissions est d’autant plus indispensable aux entreprises qu’elle permet d’apprécier leur dépendance aux énergies fossiles et leur vulnérabilité carbone», souligne l’association.

Les collectivités de plus de 50.000 habitants réussissent à obtenir un résultat plus mauvais encore, avec seulement un tiers d’entre elles ayant effectué leur bilan réglementaire fin 2012.



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