Bilan GES des prestations de transports : précisions sur les informations à transmettre

Le mardi 02 mai 2017 à 09h 27 par HSEVigilance

Air / Air

Extrait : Emissions des véhicules / Vehicle Emissions Le décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 désigne les GES (gaz à effet de serre) que toute personne publique ou privée qui organise ou commercialise une prestation de transport de...

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