Bilan des installations classées franciliennes

Le 29 avril 2005 par Christine Sévillano
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Ces derniers mois, 99 installations classées ont reçu la visite inopinée de la Drire Ile-de-France qui voulait vérifier l'exactitude des données fournies par les exploitants sur les rejets dans l'eau et dans l'air. Des efforts restent à faire et des procédures administratives et pénales ont été engagées.

Les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ont encore des efforts à fournir pour ne pas dépasser les rejets réglementaires autorisés. Au cours des 99 inspections inopinées entre juin 2004 et février 2005, la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) d'Ile-de-France a noté des dépassements de valeur limite tout en reconnaissant certains progrès.

Concernant les rejets aqueux, 66 sites ont été visités. La Drire a mesuré les matières oxydables, les matières en suspension, l'azote, les métaux lourds et les hydrocarbures. Elle a observé une baisse des rejets industriels de métaux lourds (cuivre, zinc, nickel) et des efforts significatifs de mise en conformité de la part des exploitants. Pourtant, 64% d'entre eux n'ont pas respecté au moins une valeur limite de rejet. Si ce chiffre paraît important, Jean-Claude Konig, adjoint au chef de la division environnement, le modère: «Dans certains cas, c'était un simple dépassement de température comme dans certaines blanchisseries. Mais l'impact n'est pas énorme puisque qu'elles rejettent leurs effluents dans le réseau collectif qui neutralise ce différentiel. Les conséquences seraient plus graves si elles les rejetaient dans un cours d'eau».

Des dépassements fréquents ont été constatés, souvent dus à des dysfonctionnements de station de traitement entraînant ainsi un dérèglement du pH. La précipitation des métaux s'effectue à un pH donné et s'il est déréglé, cela provoque des rejets excessifs de métaux. «Une sonde de pH s'encrasse vite au contact des eaux usées, il faut donc les nettoyer fréquemment pour être sûr qu'elles continuent à donner un pH exact. Ces contrôles nous permettent ainsi d'attirer l'attention des industriels sur l'entretien des installations», poursuit Jean-Claude Konig. Neuf exploitants d'ICPE ont toutefois présenté des dépassements qui ont conduit la Drire à proposer des suites administratives ou pénales: huit mises en demeures et une proposition de consignation. Trois procès verbaux ont été transmis au Parquet. Dans ce dernier cas, l'exploitant va être tenu de faire des travaux dont les frais seront bloqués sur un compte à la demande de l'administration.

33 sites ont fait l'objet d'une vérification des rejets atmosphériques (oxydes d'azote, oxydes de soufre, monoxyde de carbone, poussières) et des composés organiques volatils (Cov) ou encore le plomb. 60% ne respectaient pas au moins une valeur limite et 27% vont devoir répondre à des suites administratives et pénales. La Drire a souvent été confrontée à des systèmes de traitement défectueux, voire complètement absents. Les dépassements les plus importants ont été constatés sur les Cov, nouvellement réglementés. «Les exigences réglementaires concernant les Cov n'entrent en application qu'à partir du 30 octobre 2005 (1), mais nous l'avons anticipé en Ile-de-France, donc nous pouvons comprendre ce léger retard», remarque Sylvie Douce, chargé de mission air à la Drire francilienne. L'exploitant d'une ICPE a choisi, pour sa part, d'arrêter son installation en cause, tout en maintenant le reste de son activité. Il devrait faire appel à la sous-traitance. La Drire s'est engagée à poursuivre ce type de contrôle inopiné en 2005.



(1) En application des arrêtés du 2 février 1998 sur les prélèvements et la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et du 29 mai 2000 portant modification du premier.




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