Bilan des émissions de GES et plans climat-énergie territoriaux : fixation des GES concernés

Le mercredi 14 septembre 2011 à 16h 59 par HSEVigilance

Air

Extrait : Qualité de l'air Un arrêté du 24 août 2011 dresse la liste des gaz à effet de serre (GES) concernés par les bilans d'émission et les plans climat-énergie territoriaux prévus par l'article R. 229-45 du Code de...

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