Bilan de la RGPP au ministère de l’environnement

Le 18 février 2010 par Sabine Casalonga
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Le troisième rapport d’étape sur la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été présenté mardi 16 février lors du Conseil des ministres.

Dans le volet de la réforme concernant le ministère de l’environnement (Meeddm), plusieurs «résultats» ont été atteints depuis la présentation du deuxième rapport en mai dernier (1). La totalité des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de métropole ont été créées, à l’exception de l’Ile-de-France. La loi Grenelle I du 3 août 2009 a entériné la gouvernance à 5 pour le suivi des engagements du Grenelle. Le rapprochement de la police de l’eau (2) et de la nature (3) sous l’autorité du préfet de département est expérimenté dans 13 départements en vue d’une généralisation en janvier 2011. Enfin, le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, a vu le jour.

Dans les prochaines semaines, la nouvelle autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) sera chargée de régler les éventuels litiges, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire. Le contrat de performance (2010-2013) des voies navigables de France (VNF) devrait également être finalisé et les modalités de passage du permis de conduire révisées.

Par ailleurs, la suppression des prestations d’ingénierie publique concurrentielle -comme la conduite d’opérations de construction- se poursuivra en 2010 au profit du secteur privé, dans le but de réserver l’expertise de haut niveau aux politiques publiques, comme l’application du Grenelle de l’environnement. Ce redéploiement qui concerne plus de 3.000 emplois sur la période 2009-2011 s’effectue en concertation avec les collectivités locales.

(1) Dans le JDLE «RGPP: fusion Afssa-Afsset et mesures fiscales du Grenelle»
(2) Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema)
(3) Office national de la chasse et de la faune sauvage (Oncfs)


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