Bilan d’étape sur la refonte de la directive IPPC

Le 24 octobre 2008 par Sabine Casalonga
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La Présidence a informé de l'état des travaux concernant la refonte de la directive relative aux émissions industrielles (IPPC), lors de la réunion du Conseil environnement, lundi 20 octobre à Luxembourg.

Ces travaux visent à réviser et à fusionner 7 directives relatives aux émissions industrielles (1). La Commission a adopté la proposition de refonte du Parlement et du Conseil en décembre 2007 (2). L’examen de la proposition par les délégations Environnement des Etats membres a débuté au mois de mai.

Les délégations appuient les objectifs de fusion des 7 directives et la proposition d’assurer une meilleure mise en œuvre effective des meilleures techniques disponibles (MTD). Cependant «la plupart des délégations trouvent que trop d’aspects sont laissés à la comitologie et qu'il serait préférable de les préciser dans la directive ou d’appliquer le principe de subsidiarité», selon le rapport du Conseil.

Les nouvelles dispositions relatives aux grandes installations de combustion font encore l’objet de débat. «Les valeurs limites d'émission ont reçu des soutiens affirmés de plusieurs délégations, mais aussi de fortes oppositions. La question du coût de leur mise en oeuvre a été soulevée, particulièrement pour [les installations] de puissance inférieure à 100 mégawatts (MW)». De nombreux Etats membres demandent que l'entrée en vigueur des nouvelles valeurs limites d'émission pour les installations de combustion existantes, prévue pour 2016, soit repoussée à 2020. La proposition d’étendre le champ d’application aux installations situées entre 20 et 50 MW a suscité des réserves de 13 Etats membres.

(1) Les trois directives «dioxyde de titane» (TiO2), la directive IPPC, la directive sur les composés organiques volatils (COVs), la directive sur l’incinération des déchets et la directive «grandes installations de combustion» (GIC).

(2) Voir article du JDLE «Bruxelles veut réduire encore plus les émissions industrielles»










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