Bilan 2011 de l’inspection des installations classées

Le 15 février 2012 par Stéphanie Senet
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Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques, a dressé le bilan de l’inspection des installations classées pour l’environnement (ICPE), lors d’une conférence de presse organisée ce 15 février à Paris.

1.230 inspecteurs exercent en France cette police spéciale, sous l’autorité des préfets, selon les chiffres arrêtés au 31 décembre 2011. Leur mission est double : prévenir les risques d’accidents (pour la population et les salariés) et les pollutions de l’eau, de l’air et du sol occasionnées par des produits mis sur le marché ou par la gestion des déchets.

La très grande majorité des ICPE sont soumises au simple régime de la déclaration (450.000 établissements dont 10.500 nouveaux en 2011). Environ 43.000 installations sont soumises à autorisation et 1.000 à enregistrement. A noter que la plupart des procédures d’autorisation s’avèrent toujours aussi longues: 45% des demandes sont instruites en moins d’un an.

24.000 visites d’inspection ont été réalisées l’an dernier, dont un peu plus de 1.000 au sein d’établissements Seveso (seuil haut) et près de 5.000 dans de petits sites soumis à déclaration. Ce résultat accuse une légère baisse par rapport à celui de 2010, où l’on a compté 24.400 visites de terrain. Dans 12% des cas, ces visites ont débouché sur une mise en demeure.

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) restent l’une des priorités de 2012, indique Laurent Michel. Seulement un tiers des 408 PPRT sont aujourd’hui approuvés. Le directeur général de la prévention des risques vise 70% pour la fin de l’année.

Les canalisations de transport ont fait l’objet d’études de sécurité en 2011. Mais elles ne sont pas terminées. Les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) devront donc finaliser leur examen au cours des prochains mois, et prendre les mesures adéquates pour renforcer la sécurité, comme la pose de dalles de protection dans les secteurs sensibles.

Les 4.200 carrières seront quant à elles visées par des mesures de prévention et de réduction des accidents de travail: vérification des conditions d’intervention des sociétés extérieures et examen approfondi des plans de prévention mis en place par les entreprises.

L’obligation d’enregistrement des substances, conformément à la réglementation européenne sur les produits chimiques (Reach) sera toujours surveillée (300 contrôles ont été opérés l’an dernier). Elle sera accompagnée, en 2012, par la généralisation des prélèvements d’échantillons pour contrôler le respect des teneurs.

L’année 2011 ayant été marquée par de nombreuses défaillances dans le secteur des déchets (en particulier dans les centres de tri, de transit et de regroupement), un coup d’accélérateur est prévu pour inspecter ces installations, ainsi que les centres de traitement, en 2012, avec une priorité pour les filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Les Dreal contrôleront la nature des déchets entrants, la conformité des règles d’exploitation et le devenir des déchets sortants.

Enfin, en matière de rejets atmosphériques, l’attention est focalisée sur les agglomérations de plus de 250.00 habitants. La France fait, il est vrai, l’objet d’un recours contentieux au niveau communautaire pour non-respect des valeurs-limites de particules PM10 dans la plupart de ses grandes villes. Selon Laurent Michel, les concentrations en dioxyde d’azote (NO2) et en PM10 sont dépassées dans une vingtaine de zones soumises à la réalisation d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA). Or les émissions industrielles y contribuent à hauteur de 15%. Les Dreal ont donc pour mission de contrôler le bon fonctionnement des installations relevant de la directive IPCC ainsi que les chaufferies urbaines et les unités de combustion de biomasse.

 

 

 



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