Bilan 2006 de l'inspection des installations classées

Le 20 mars 2007 par Bérangère Lepetit
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Raffinerie-S
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Augmentation des visites d'inspection, action spécifique sur les abattoirs, les dépôts de pneumatiques usagés et les silos de stockage de céréales: tels sont les grands traits de l'année qui vient de s'écouler. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) tardent de leur côté à être lancés.

Le ministère chargé de l'environnement présentait lundi 19 mars les actions menées par l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en 2006 (1). 30.170 visites en 2006 contre 28.500 en 2005: la tendance est à la hausse. Un chiffre à mettre en parallèle  avec l'augmentation des effectifs de l'inspection qui ont crû de 356 inspecteurs pour la période 2002-2007, ce qui porte les effectifs à près de 1.200 équivalents temps plein en 2007. Tous les établissements dits «Seveso seuil haut» (établissements à haut risque) ont été inspectés au moins une fois dans l'année.

Les silos de stockage des céréales ont particulièrement mobilisé les services puisque 211 visites d'inspection ont été effectuées en 2006: elles ont montré qu'il était nécessaire de clarifier et renforcer la réglementation pour améliorer la prévention. Ce qui a conduit la ministre Nelly Olin à prendre un arrêté rendant obligatoire un certain nombre d'équipements de sécurité dans les silos les plus à risque. Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 13 mars 2007. En 2007, l'inspection des ICPE soldera le contrôle de la mise en conformité effective des silos prioritaires (264 silos avaient été classés sensibles par une circulaire du 20 février 2004).

Autre domaine prioritaire: les abattoirs. 86% des abattoirs de bovins et 30% des autres abattoirs ont été inspectés. Ces contrôles ont mis en évidence que 81% d'abattoirs n'étaient pas conformes à la réglementation. Dans 24% des cas, l'inspection a observé des anomalies en termes de traitement des effluents liquides; dans 21% des cas, les conditions de stockage ou de traitement des déchets ont été jugées non conformes. 61 procédures administratives ont été engagées et 18 procès verbaux ont été dressés.

Par ailleurs, plus de 61.000 tonnes de pneumatiques usagés ont été évacuées des dépôts en 2006. Des stocks importants restent à évacuer (près de 180.000 tonnes) et cette action sera donc poursuivie en 2007.

Concernant les rejets de substance toxiques dans l'air, l'inspection des ICPE veille, dans le cadre du Plan national santé-environnement, à la réduction des émissions dans l'air de benzène, plomb, cadmium, dioxydes, chlorures de vinyle monomère et mercure. 436 établissements relèvent de cette action et au 1er janvier 2007, 85% des bilans d'émissions ont été remis ou sont en cours de réalisation. Seules 47% des installations en fonctionnement ont proposé ou sont en train d'étudier un plan de surveillance de leurs rejets dans l'environnement.

A propos des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), le ministère juge le travail de l'administration et l'avancement de la situation «moyennes». Si 124 PPRT ont été lancés, un seul plan est en cours de signature. Il s'agit de la plate-forme chimique de Mazingarbe, dans le Pas-de-Calais, qui devrait voir son PPRT aboutir d'ici les prochains jours.

Compte tenu de leur calendrier propre, le bilan de certaines actions n'était pas encore disponible le 19 mars. La vérification des déclarations d'émission de gaz à effet de serre, par exemple, vient de commencer et ne se terminera que fin avril 2007.

(1) Voir l'article du JDLE «Les objectifs de l'ICPE pour 2006»




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