Bilan 2005 des ICPE franciliennes

Le 28 février 2006 par Christine Sévillano
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Les responsables des ICPE de l'Ile-de-France sont venus présenter aux ingénieurs de l'Afinege le bilan de leurs actions pour l'année 2005 et les perspectives de cette année. Ils ont insisté sur les priorités nationales: le renforcement de la sécurité industrielle, la légionellose et la pollution de l'air.

Les responsables des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) d'Ile-de-France sont venus présenter lors d'une conférence de l'Association francilienne des industries pour l'étude et la gestion de l'environnement (Afinege) le bilan de l'inspection pour l'année 2005 (1) et les perspectives pour l'année en cours. Les inspecteurs se sont centrés dans un premier temps sur le renforcement de la sécurité des sites Seveso, thème d'action nationale. «Nous avons obtenu les dernières études de danger des sept dépôts pétroliers de Paris et petite couronne, ce qui nous a permis d'améliorer la connaissance de l'aléa. Certains scénarii d'accidents n'avaient pas été pris en compte», explique François du Fou de Kerdaniel, chef du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées (Stiiic), équivalent de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) pour la ville de Paris et la petite couronne. Le service a ensuite rédigé un rapport pour une meilleure analyse du porter à connaissance. «Les inspections ont montré un niveau satisfaisant de prévention», souligne le chef du Stiiic.

Sur le reste de la région parisienne, des études de danger restent à finaliser dans les sites Seveso seuil haut. «Notre point faible: nous n'avons pas tenu nos objectifs sur la constitution des Comités locaux d'information et de concertation (Clic). Nous sommes confrontés à des difficultés de composition des collèges», explique Romain Launay, chef du service régional de l'environnement industriel de la Drire Ile-de-France. Les arrêtés de constitution devraient être signés cette année, d'autant plus que les Clic doivent donner leur avis sur les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT). La région Ile-de-France compte 4 plans de priorité 1 pour lesquels les études de dangers pourraient être remises en mai 2006. Les PPRT doivent être réalisés pour 2008, «mais l'objectif va être difficile à tenir. Il va certainement être repoussé à 2010», précise Romain Launay.

Autre action nationale: la lutte contre la légionellose. Des contrôles inopinés ont été réalisés par le Stiiic sur plus de 300 sites comportant des tours aéro-réfrigérantes sur les 618 établissements parisiens. Le service a privilégié les installations qui avaient déjà présenté des dépassements et celles qui sont situées à proximité du public. «Nous avons relevé que 10% des établissements présentaient des seuils supérieurs à la norme et dressé 14 procès-verbaux (PV), ce qui est énorme», relève François du Fou de Kerdaniel. La Drire a pour sa part effectué 550 prélèvements dans 250 établissements. En 2006, les contrôles devraient davantage porter sur les analyses de risques, d'autant plus que les exploitants de tours doivent rendre leur premier bilan annuel en avril 2006. Côté air, le Plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'Ile-de-France a bien avancé, la commission d'enquête a émis récemment quelques réserves, mais il pourrait être approuvé au printemps 2006. Sur les incinérateurs, les responsables ont rappelé que certains avaient fermé provisoirement, voire définitivement, en respect de la directive européenne du 4 décembre 2000, mais que leur travail consistait désormais à vérifier la conformité des usines qui se sont déclarées aux normes.

Le Stiiic et la Drire ont également évoqué leur travail sur les thèmes pluriannuels en cours comme la surveillance des eaux souterraines, la restriction d'usage des sites pollués, la réduction des substances dangereuses dans le milieu aquatique (dont la directive est mal appliquée), la diminution des composés organiques volatils, les actions contre la sécheresse ou la baisse d'impact des ICPE devant répondre à la directive IPPC (1). «Il va falloir travailler sur les bilans IPPC qui sont insuffisants sur l'analyse de l'impact et la recherche des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable», souligne Romain Launay. À Paris et petite couronne, on compte 2.500 ICPE à autorisation, dont 7 Seveso seul haut et 12 seuil bas, dans le reste de la région parisienne, elles sont au nombre de 1.980 dont 31 sont classés Seveso seuil haut et 38 seuil bas. Le Stiiic a dressé 44 PV en 2005, soit un doublement par rapport à l'année précédente, ce qui est surtout dû à la réglementation sur les tours aéro-réfrigérantes. La Drire Ile-de-France en a rédigé 64. Au total, 64% des PV ont concerné la légionellose, 16% les déchets avec notamment des installations qui exploitaient sans autorisation, et 11% les stations services.



(1) La directive IPPC (1996) traite de la réduction de la pollution de diverses sources dans toute l'Union européenne. Il existe également un sigle français: PRIP pour Prévention et réduction intégrées de la pollution.




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