Bientôt une réduction du prix des coupures de gaz?

Le 24 avril 2012 par Stéphanie Senet
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La CRE devrait délibérer avant l'été
La CRE devrait délibérer avant l'été

Le prix des coupures de gaz pour impayé, facturé par GrDF aux fournisseurs, pourrait être réduit de moitié, selon le dernier bulletin de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), diffusé le 23 avril.

La CRE souhaite fixer ce prix à 41,06 euros HT au lieu de 80,08€ HT actuellement, ce qui l’alignerait sur la coupure de l’électricité. En général, les fournisseurs répercutent ensuite ce montant sur leurs clients -entre 40 et 100€ HT au 1er janvier 2012-, ce qui alourdit la note des ménages en difficulté.

Le coût de cette baisse serait financé par une hausse de 0,3% du tarif d’utilisation des réseaux de distribution de la filiale de GDF Suez (dit ATRD4), ce qui aura une répercussion sur les factures de gaz.

Par ailleurs, la gratuité est envisagée pour la prestation de résiliation lorsqu’elle est à l’initiative du fournisseur et non due à des impayés.

Près de 230.000 ménages, dans une situation souvent difficile, ont fait l’objet d’une coupure en 2011. Cela représente 179.000 coupures pour impayés (coupure de l’alimentation sans résiliation du contrat) et 47.000 mises hors service à l’initiative des fournisseurs.

Le 20 mars dernier, le médiateur de l’énergie a estimé que 8 millions de personnes se trouvent dans une situation de précarité énergétique en France, en raison de la crise, de la hausse des prix de l’énergie et du manque de courage des politiques (voir JDLE).

Les acteurs du marché peuvent exprimer leur point de vue dans le cadre d’une consultation publique, lancée par la Commission depuis le 16 avril.

La CRE souhaite prendre ces deux mesures en juin 2012, pour une application prévue à partir de septembre.

 



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