Bientôt une nouvelle information sur la pollution des sols

Le 09 novembre 2011 par Stéphanie Senet
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Un projet de décret modifie l’information publique sur les risques de pollution dans les sols, par l’Etat et dans les documents d’urbanisme, en application du Grenelle II (1).

En ce qui concerne les informations détenues par l’Etat, le projet de décret instaure deux catégories de zones.
 
Les zones f1, dites de vigilance, caractérisent désormais les sites sur lesquels il existe une pollution avérée des sols ou des eaux souterraines, comme les sites de la base de données Basol (2), ou encore les sites ayant accueilli des activités fortement polluantes.
 
Les zones f2, dites d’information, désignent les sites sur lesquels il existe seulement une possibilité de pollution des sols ou des eaux souterraines, comme ceux de la base de données Basias (3).

Un géoportail est prévu pour centraliser l’information diffusée auprès du public.
 
Cette nouvelle classification induit un changement dans les documents d’urbanisme. Si un projet immobilier se situe dans une zone de vigilance, il faut désormais ajouter une attestation à la demande de permis d’aménager ou de permis de construire.
 
Cette attestation doit tout d’abord garantir la réalisation d’une étude préalable définissant les mesures de gestion de la pollution par rapport à l’usage projeté (étude réalisée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et des sols pollués). Elle doit ensuite assurer que le projet prend en compte ces mesures de gestion dès sa conception.
 
C’est le préfet qui définit les zones de vigilance et d’information, après une consultation de trois mois du maire ou de l’autorité compétente en matière d’urbanisme. Il établit déjà les zones de risques naturels prévisibles et de risques technologiques.
 

Le projet de décret propose leur constitution progressive, d’ici le 31 décembre 2013 pour les zones de vigilance, et d’ici le 31 décembre 2016 pour les zones d’information.

 
Bien sûr, tout personne devra être tenue informée de la caractéristique de la zone, au moment de l’achat ou de la location d’un logement, exception faite d’une location saisonnière.
 
Le projet de décret est en consultation sur le site du ministère jusqu’au 15 novembre (4).
 
(1) nouveaux articles L.125-6 et L 125-7 du Code de l’environnement
(2) http://basol.ecologie.gouv.fr/
(3) http://basias.brgm.fr/
(4) http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=24946
 


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