Bientôt une meilleure information des travailleurs sur la santé

Le 26 juin 2008 par Claire Avignon
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Selon les Liaisons sociales, un projet de décret pourrait être prochainement publié afin de transposer certaines dispositions d’une directive de 1989 relative à la santé et à la sécurité au travail pour laquelle la France vient de se faire condamner (1). L’objectif du gouvernement est d’inculquer une «véritable culture de la prévention des risques professionnels dans toutes les entreprises, en associant directement les travailleurs, dont l’accès aux personnes ressources sur les questions d’hygiène, de santé et de sécurité au travail se trouvera facilité», dixit un rapport du Premier ministre.

Concrètement, le Code du travail serait modifié pour ajouter à la liste des personnes ayant accès au document unique d’évaluation des risques les travailleurs exposés à un risque pesant sur leur santé ou leur sécurité. Un avis indiquant les modalités d’accès devra être affiché et aisément accessible. Dans la version actuelle du Code du travail, le document est tenu à la disposition «des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité».

(1) Voir l’article du JDLE «Santé au travail: la France condamnée par la Cour européenne»


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