Bientôt une instance nationale de la biodiversité?

Le 09 février 2012 par Stéphanie Senet
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Le chantier de rénovation de la gouvernance est lancé pour la biodiversité. La première étape vient d’être franchie, avec la remise d’un rapport, réalisé par le groupe de travail constitué en novembre dernier à la demande du ministère de l’écologie. Ce groupe, présidé par le préfet Dominique Schmitt, et constitué d’une trentaine de membres selon l’équilibre du Grenelle (1), a remis ses conclusions le 7 février. Elles sont mises en consultation publique jusqu’au 7 mars sur le site du ministère de l’écologie.

Le rapport passe tout d’abord en revue les limites du dispositif existant. Il note en particulier que dans les territoires, la gouvernance pourrait être améliorée au niveau départemental, où «la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ne permet que rarement de vrais débats, et fonctionne plus couramment comme une chambre d’enregistrement». Au niveau régional, «les conseils sont quant à eux submergés de dossiers».

Au niveau national, le résultat n’est guère meilleur. «Il existe bien un conseil national, le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité, mais il est peu actif et peu visible».

Le groupe de travail suggère donc la création d’un Comité national de la biodiversité (CNB), composé de 5 collèges (Etat, élus, organisations professionnelles, syndicats de salariés et associations environnementales), qui serait en charge du suivi de la Stratégie nationale de la biodiversité (SNB). Concrètement, il piloterait la concertation sur les orientations stratégiques, formulerait des avis sur les projets de textes, assurerait l’évaluation des politiques publiques, et fournirait des rapports.

Le CNB comprendrait une dizaine de commissions thématiques: sur les aires protégées, les parcs naturels, la faune sauvage et la chasse, la faune sauvage captive, la SNB, l’observation nationale de la biodiversité, les poissons migrateurs, les loups, les continuités écologiques…

Que va devenir l’actuel Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité? Il représentera la branche scientifique. Le rapport propose de le renommer «Conseil scientifique et technique de la biodiversité» ou CSTBio. La gouvernance nationale se séparerait ainsi en deux instances: l’une chargée de la concertation et de la consultation, l’autre de la production d’avis scientifiques et techniques.

«Il était temps d’agir puisque l’actuelle gouvernance s’avère très compliquée, avec près d’une vingtaine de commissions différentes traitant de la biodiversité», explique Christian Hozy, chargé de mission Biodiversité à France Nature Environnement, qui a participé au groupe de travail. «Les nouvelles instances seront composées selon le format Grenelle, ce qui est une bonne chose», ajoute-t-il. Sa seule inquiétude: l’association des compétences scientifiques et techniques au sein d’une même instance, qui pourrait nuire aux aspects techniques.

Si elle est actée, la mise en place de ce nouveau CNB nécessitera un important travail de réécriture du Code de l’environnement, qui cite les différentes commissions à de nombreuses reprises.

Sa priorité sera vraisemblablement la mise en place de la Trame verte et bleue (TVB), dont l’installation du Comité avait déjà été l’occasion d’un retard de 6 mois.

 

(1)    Les fameux 5 collèges de représentants (Etat, élus, ONG, syndicats de salariés et syndicats d’employeurs)
 



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