Bientôt un nouvel étiquetage des produits chimiques

Le 16 novembre 2010 par Sabine Casalonga
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Dans un communiqué du 16 novembre, l’INRS[1] rappelle aux entreprises l’échéance du 1er décembre prochain, dans moins de 15 jours, pour l’application obligatoire du nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

A compter de cette date, ces dernières auront un mois pour communiquer à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) les informations sur la classification et l’étiquetage des substances qu’elles mettent sur le marché.

L’objectif de l’INRS est d’alerter les entreprises et leurs salariés sur la mise en œuvre progressive du nouveau système instauré par le règlement européen CLP (classification, labelling and packaging) publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel de l'Union européenne.

Depuis janvier 2009, les nouvelles étiquettes avec notamment de nouveaux pictogrammes et de nouveaux libellés peuvent coexister avec les symboles et les phrases de risque préexistants. Les produits chimiques destinés au grand public seront eux aussi concernés.

Les mélanges ne seront concernés par le nouveau système qu’en 2015.  

 



[1] L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles



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