Bientôt un droit de préemption contre le mitage forestier ?

Le lundi 06 janvier 2020 à 18h 20 par Stéphanie Senet
La forêt francilienne est trois fois plus morcelée que la moyenne nationale
La forêt francilienne est trois fois plus morcelée que la moyenne nationale

Adoptée le 28 novembre par l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers franciliens sera examinée le 8 janvier par la commission des affaires économiques du Sénat.

Extrait : A l’initiative du député Jean-Noël Barrot (Yvelines, Mouvement démocrate), ce nouveau texte vise à pérenniser un dispositif lancé en Ile-de-France, à titre expérimental, par la loi du 18 février 2017 sur l’aménagement de...

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