Bientôt la lumière sur les placements à risque d’Eco-emballages?

Le 19 septembre 2011 par Célia Fontaine
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Une information judiciaire concernant les placements frauduleux d’Eco-emballages a été ouverte le 8 septembre dernier. Une nouvelle dont se félicite Amorce[1], dans un communiqué du 16 septembre.
 
L’affaire avait fait grand bruit en cette fin d’année 2008. Eco-emballages, l’éco-organisme agréé par l'Etat depuis 1992 pour «mission d'intérêt général» et qui gère les contributions des entreprises produisant des emballages, avait confié au ministère en charge de l’écologie avoir placé une partie de son argent, destiné aux collectivités locales, sur des placements à risques aux Iles Caïmans et aux Iles Vierges.
 
Selon Eco-emballages, ces placements «non sécurisés», gérés par un organisme financier basé à Zürich (Suisse), représentaient 20% de sa trésorerie globale, soit 55 millions d’euros. Mais le ministère de l’écologie a par la suite annoncé une perte probable de plus de 75 M€ pour l’entreprise, qui avait ainsi placé jusqu’à 40% de sa trésorerie.
 
Début juillet 2009, Amorce a déposé plainte contre X auprès du procureur de la République de Nanterre, pour détournement et destruction de fonds publics et privés. L’objectif de l’association est«de faire toute la lumière sur les raisons et les conditions de ces placements hasardeux ayant provoqué la perte de plusieurs dizaines de millions d’éco-contributions prélevées sur les achats des Français pour financer le service public de gestion des déchets d’emballages», rappelle-t-elle dans son communiqué du 16 septembre.
 
Le 8 septembre dernier, c’est la société Eco-emballages elle-même qui a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire. Il s’agit d’une étape qui «permettra (…) d'établir les infractions commises et les responsabilités», indique l’éco-organisme qui a décidé de se constituer immédiatement partie civile dans cette procédure.
 
Amorce se réjouit de cette avancée mais attend néanmoins confirmation officielle du tribunal de grande instance. L’association espère «que chaque partie prenante du dossier pourra alors en tirer les conclusions sur les conditions de gouvernance et de régulation des éco-organismes, afin de pérenniser les dispositifs d’éco-contribution qui sont amenés à se développer avec l’arrivée de nouveaux systèmes (appelés «Responsabilité élargie des producteurs» ou REP) et de nouvelles collectes sélectives sur les seringues, les déchets dangereux et les meubles et literies usagés d’ici la fin de l’année».


[1] l’association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement.
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus