Bientôt la fin, à la carte, des sacs plastique en Europe

Le 23 octobre 2013 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Les Etats membres auront le choix entre une batterie de mesures
Les Etats membres auront le choix entre une batterie de mesures

Selon le projet de révision de la directive Emballages (94/62/CE), les Etats membres devraient être amenés à réduire drastiquement l’usage des sacs plastique à usage unique, révèle le site britannique Ends Europe.

 

L’idée avait déjà été émise par Bruxelles à l’occasion de son livre vert sur les déchets plastiques, publié le 7 mars dernier. La nouvelle proposition, qui devrait être diffusée prochainement par les autorités européennes, suggère une série de mesures à la carte à disposition des Etats membres. Ceux-ci pourront en effet opter pour des objectifs nationaux de réduction, des restrictions de commercialisation allant jusqu’à l’interdiction [1], ou encore établir des taxes sur les sacs dont l’épaisseur est inférieure à 50 microns (comme au Pays de Galles sur les sacs de caisse).

 

Les mesures devront être prises dans les deux ans suivant l’adoption de la révision de la directive. L’objectif de la Commission est de réduire de 20% la consommation moyenne de sacs plastique dans l’Union européenne. 100 milliards d’unités sont mises sur le marché européen chaque année dont 92 Md à usage unique.

[1] Jusqu’à présent, l’article 18 de la directive sur les emballages et les déchets d’emballages de 1994 ne permettait pas de prononcer une interdiction de commercialisation

 

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus