Bientôt 2 décrets sur la dépollution des sols

Le 16 décembre 2004 par Christine Sévillano
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pollution sol
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Le premier décret d'application sur les sols pollués de la loi Bachelot du 30 juillet 2003 devrait bientôt paraître. La réflexion est toujours en cours sur un second texte sur les garanties financières à apporter par l'exploitant pour la remise en état du site à la fin de l'activité. L'aide des assurances et des organismes mutualistes est envisagée.

Deux décrets sont en préparation en application de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Ils concernent plus spécifiquement l'amendement dit "Métaleurop", puisque la loi a été élaborée au moment de la fermeture du site industriel de Métaleurop à Noyelles-Godault dans le Pas-de-Calais. Les exploitants n'ont jamais répondu aux injonctions pour dépolluer l'enceinte de l'usine de production de plomb et de zinc. Ses activités ont entraîné une pollution considérable des sols et de l'air. La réglementation a donc voulu prendre en compte ce manquement, sachant que le Code de l'environnement applique déjà le principe du pollueur-payeur. L'exploitant, à défaut le propriétaire du site ou le détenteur des déchets, doit investir pour dépolluer le sol. L'État intervient quand les exploitants ou propriétaires, responsables, sont défaillants, soit parce qu'ils ont disparu, soit parce qu'ils ne sont pas solvables, soit enfin, parce qu'ils sont en redressement judiciaire.

Pour éviter ces situations, un premier décret en cours de validation prévoit un dialogue entre l'exploitant, le propriétaire du site et le maire afin d'envisager l'usage futur du site au moment de la cessation d'activité. Pour les sites nouveaux, la question devra être abordée par les trois parties dès l'implantation. La décision prise à l'issue de cette concertation doit d'ailleurs figurer dans l'arrêté d'autorisation. Un second décret porte plus précisément sur les capacités financières et technologiques dont doit disposer l'exploitant pour honorer son passif environnemental. En fait, il doit être en mesure de réhabiliter le site lorsqu'il le cède. Pourtant les points de ce second texte sont plus délicats à déterminer et sont encore en chantier. Le ministère souhaite imposer des conditions de garanties financières pour la remise en état du site avant même son ouverture. "Cela se fait déjà pour les décharges et les carrières. Mais nous sommes confrontés à des difficultés. Il n'est pas facile d'imposer des garanties financières. C'est plus simple pour une activité comme les carrières de les trouver auprès des banques, cela risque de ne pas l'être pour l'industrie", précise Thomas Joindot, responsable du service pollution des sols et sols radioactifs du ministère de l'Écologie et du développement durable. Ces garanties pourraient être davantage supportées par les assurances ou des organisations mutualisées. Les nouvelles exploitations devront répondre à ces exigences dès le démarrage de leur activité, les autres seulement dès qu'elles procèdent à des modifications substantielles.

L'objectif de surveillance de 2.500 sites à l'horizon 2005 sera tenu selon Thomas Joindot qui rappelle les grands principes de la politique nationale sur la gestion des sites et sols pollués: "prévenir la pollution, mettre en sécurité les sites pollués découverts, connaître les impacts sur les eaux souterraines, gérer les sites différemment selon leur impact et leur usage, pérenniser l'usage industriel de ces sites afin d'éviter la construction de logement et garder la mémoire les activités passées". D'autres actions sont menées comme la rédaction de nouvelles versions guides d'évaluation des risques. "Nous ressentirons les effets positifs de cette politique dans 10 ou 20 ans. Nous voulons aussi renforcer l'information des acheteurs de terrain par les vendeurs afin que l'histoire du site soit mieux prise en compte", poursuit le responsable. L'objectif: éviter des découvertes fortuites de pollutions anciennes comme celle de la région de Louvres-Goussainville (Val d'Oise). Du cyanure avait été retrouvé en 1996 dans la nappe souterraine utilisée pour l'alimentation en eau potable des habitants. Son origine: un site qui fabriquait des cyanures alcalins entre 1907 et 1951. Aujourd'hui, l'usine a été remplacée par un centre commercial.




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