Bien-être animal, un nouveau chantier européen

Le 27 juin 2012 par Romain Loury
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Pourquoi la France n'abandonne-t-elle pas les cages non aménagées ?
Pourquoi la France n'abandonne-t-elle pas les cages non aménagées ?

La commission de l’agriculture et du développement rural (Comagri) du Parlement européen a approuvé le 19 juin une résolution appelant la Commission européenne à renforcer la législation sur le bien-être animal.

Elaborée en réponse à la stratégie 2012-2015 de la Commission sur le bien-être animal, adoptée en janvier, cette résolution a été approuvée à 34 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions, selon un communiqué de la Comagri.

Parmi ses objectifs, obtenir de la future loi-cadre européenne prévue pour 2013 qu’elle englobe la totalité du sujet, pour l’instant éparpillé entre divers textes. «Les règles de l’UE et les règles nationales concernant le bien-être animal créent, en raison de leur complexité et de leurs interprétations divergentes, une insécurité juridique», estiment les députés.

Au-delà des aspects éthiques, un renforcement des règles «contribuerait à garantir une concurrence loyale sur le marché intérieur». Récent exemple, l’avis motivé que vient de lancer Bruxelles à 10 pays de l’UE, dont la France [1], qui tardent à abandonner les cages non aménagées pour les poules pondeuses, malgré les 12 ans qu’ils ont eus pour s’y préparer. Cet avis, après lequel les pays disposent de 2 mois pour informer la Commission des mesures prises, constitue la dernière étape avant une saisie de la Cour européenne de justice.

D’où la nécessité, selon la Comagri, de mettre en place «des ‘jalons juridiques’ au cours des périodes de transition, ce qui permettrait à la Commission d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre et de prendre des mesures proactives, le cas échéant».

«Il ne suffit pas d’attendre simplement qu’une infraction soit commise et de porter ensuite l’affaire devant la Cour de justice européenne», estiment les députés. Ce qui doit notamment passer par davantage d’inspecteurs du bien-être animal dans les Etats-membres et par un pouvoir accru de l’Office alimentaire et vétérinaire européen (OAV).

Plus polémique, la question «préoccupante» de l’abattage sans étourdissement requis pour les viandes casher et halal -qui a défrayé la chronique pendant la campagne électorale des présidentielles (voir le JDLE). Si la Comagri «se réjouit» des travaux menés par la Commission sur le bien-fondé d’un étiquetage [2], elle estime qu’il faut avant tout s’attaquer à «l’application correcte» de ce type d’abattage.

Autre moyen de promouvoir le bien-être animal, la Comagri demande qu’il se voie «accorder la priorité dans la politique commerciale [de la Commission] et dans les accords commerciaux bilatéraux et internationaux». Notamment vis-à-vis des pays tiers, «en incluant l’équivalence aux normes de l’UE dans les exigences auxquelles les produits importés doivent satisfaire».

Au-delà de l’animal et de son commerce, le sujet touche à celui de la santé humaine, point que la Comagri estime sous-estimé par la Commission dans sa stratégie 2012-2015. «L’élevage dans de bonnes conditions de tous les animaux (…) est un outil qui permet de réduire la propagation des maladies et la résistance aux antimicrobiens», jugent-ils.

Outre les animaux d’élevage européens (2 milliards d’oiseaux, 300 millions de mammifères), la stratégie 2012-2015 de la Commission concerne les 12 millions d’animaux utilisés chaque année à des fins expérimentales, les animaux de compagnie (dont 100 millions de chiens et chats) et ceux en captivité dans les zoos et aquariums, dont le nombre n’est pas connu.

[1] Ces 10 pays sont la Belgique, Chypre, l'Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal.

[2] Cette étude, dont la publication est prévue pour 2013, a été lancée dans la foulée du règlement européen sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, approuvé en juillet 2011 par le Parlement.



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