Bhopal : des condamnations à retardement

Le 07 juin 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Il aura fallu près d’un quart de siècle à la justice indienne pour en arriver là. Lundi 7 juin, le tribunal de première instance de Bhopal a condamné à deux ans de prison et 100.000 roupies d’amende (1.751 euros) 7 personnes, jugées responsables de la catastrophe. Les magistrats ont aussi infligé une amende de 10.000 dollars (8.354 euros) à Union Carbide India pour négligences.

Dans la nuit du 3 au 4 décembre 1984, suite à un incident non maîtrisé, l’usine de pesticide de Bophal, appartenant à Union Carbide India, laisse s’échapper 40 tonnes d’isocyanate de méthyle. L’accident provoque très rapidement la mort de plusieurs milliers de personnes et fait, de nombreuses années durant, des dizaines de milliers de nouvelles victimes.

Lancée en 1987, la procédure judiciaire a connu plusieurs rebondissements. Initialement poursuivis pour homicide, les 8 prévenus (7 Indiens et un Américain) ont bénéficié d’un arrêt de la Cour suprême indienne, en 1996. La plus haute instance judiciaire avait alors requalifié les faits en homicide par négligence, un délit puni d’une peine de deux ans de prison, au maximum.

Entre temps, en 1989, Union Carbide, entreprise américaine, s’entend avec le gouvernement indien. Au terme de cet accord, l’industriel verse un dédommagement de 470 millions de dollars, contre la promesse de New Delhi d’abandonner toute procédure pénale. Cette convention ne couvre toutefois pas la procédure déjà engagée à l’encontre des responsables indiens de l’usine et de Warren Anderson, l’ex-président américain d’Union Carbide (aujourd’hui partie intégrante de Dow Chemicals).

Décision historique pour les uns, le jugement ne satisfait pas les associations d’aides aux victimes. Car, si la culpabilité des prévenus a été reconnue, l’exécution des peines n’est pas encore d’actualité. Il y a fort à parier, en effet, que les condamnés feront appel de la décision rendue lundi. Reclus aux Etats-Unis, Warren Anderson n’a jamais voulu assister à son procès. Pas plus que les avocats d'Union Carbide Corporation, et d’Union Carbide Eastern.



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