Berne renonce à la taxe sur les carburants

Le 20 décembre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le Conseil national suisse (l’équivalent de l’Assemblée nationale) a achevé, lundi 19 décembre, la révision de la loi sur le climat, fixant la politique helvétique en la matière entre 2012 et 2020.
Comme l’Union européenne, la Suisse devra réduire, d'ici 2020, ses émissions de CO2 de 20% par rapport à 1990. Mais les moyens pour atteindre cet objectif sont moindres qu’initialement prévu.
 
Le texte fait notamment l'impasse sur une taxe sur le carburant. Les députés ont décidé que le produit des sanctions infligées aux importateurs de véhicules qui ne respectent pas les valeurs-cibles en matière de CO2 (130 grammes au kilomètre) iront à un fond d'infrastructure et non à l’allègement des charges sociales des entreprises.
 
Le parlement (conseil national et conseil fédéral) ont établi à 125 francs suisses le montant de la pénalité pour chaque tonne de CO2 émise au-delà du quota fixé aux entreprises industrielles, les producteurs d’électricité notamment. Le Conseil fédéral misait sur 160 francs.
 
Les parlementaires suisses ont aussi autorisé les exploitants de centrales électriques au gaz à s’acquitter de la moitié de leurs devoirs carboniques (rendre autant de quotas d’émission qu’ils en ont reçus) en achetant des crédits d’émission à l’extérieur du pays.
 
Les parlementaires et les milieux patronaux espèrent que cette loi évitera que l’initiative «pour un climat sain» ne prenne trop d’importance. Portée par 34 ONG, cette initiative milite pour une inscription dans la constitution fédérale d’une réduction d’au moins un tiers des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020.


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