Berlin a juridiquement raison de taxer le combustible nucléaire

Le 03 février 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La centrale nucléaire de Biblis est désormais à l'arrêt.
La centrale nucléaire de Biblis est désormais à l'arrêt.
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Voilà qui ne va pas arranger les affaires des grands électriciens allemands. Ce mardi 3 février, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé infondé le recours formé par Kernkraftwerke Lippe-Ems, exploitant de la centrale nucléaire d’Ems (une société appartenant à 87% à RWE et pour 13% à E.ON), contre la taxe allemande sur le combustible nucléaire.

Instaurée par la loi du 8 décembre 2010, la loi relative à la taxe sur le combustible nucléaire (Kernbrennstoffsteuergesetz ou KernbrStG) impose aux exploitants de réacteurs le paiement d’une taxe de 145 euros par gramme de combustible neuf introduit dans un réacteur. Depuis 2011, les électriciens ont dû régler une ardoise de 4,5 milliards au fisc d’outre-Rhin.

tribunal des finances

Contestant la légitimité de la KernbrStG, Kernkraftwerke Lippe-Ems a saisi le tribunal des finances de Hambourg. Les magistrats du Finanzgericht Hamburg ont botté en touche et demandé l’avis de la CJUE.

Ce 3 février, c’est l’un des avocats généraux qui a rendu ses conclusions, généralement suivies par la Cour de Luxembourg. Deux motifs étaient au cœur de l’action judiciaire. D’une part, l’électricien considérait que la taxe sur l’uranium enrichi pouvait être assimilée à une taxe indirecte sur l’électricité (l’uranium des centrales nucléaires ne servant qu’à la production d’électricité), contraire à la directive du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise, et à celle du 27 octobre 2003 relative à la taxation des produits énergétiques. D’autre part, le demandeur estimait que l’assujettissement des seuls exploitants de centrales nucléaires à la taxe nucléaire introduisait un avantage commercial pour leurs concurrents.

Pas d'aide d'Etat déguisée

Maciej Szpunar a balayé ces arguments. Dans ses conclusions, l’avocat général «ne pense pas que cette taxe puisse être qualifiée comme une taxe indirecte sur l’électricité». Il réfute aussi que la KernbrStG puisse être une aide d’Etat déguisée aux producteurs d’énergies concurrentes de l’atome. Logiquement, le magistrat considère qu’aucune législation communautaire ne s’oppose à l’établissement d’une taxe sur le combustible nucléaire.

Si elle ne concerne plus EDF (qui a vendu sa filiale allemande EnBW), la conclusion de Maciej Szpunar pourrait sonner le retour d’une taxe sur «les gains financiers du parc nucléaire», annoncée par Jean-Marc Ayrault, lors de la Conférence environnementale de 2013. Mais, évidemment, jamais appliquée.

 



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