Berges parisiennes: Hidalgo répond au tribunal

Le 08 mars 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les voitures ne devraient pas retrouver les berges parisiennes de sitôt.
Les voitures ne devraient pas retrouver les berges parisiennes de sitôt.

Moins de deux semaines après l’annulation d’une délibération et d’un arrêté déclarant le projet d’aménagement des voies sur berges parisiennes, la municipalité réagit.

Ce jeudi 8 mars, la mairie de Paris a annoncé, sur les ondes de France Inter, avoir pris un nouvel arrêté «tenant compte de ce qu'a dit le tribunal». Ce n’est pas demain que les voitures vont reprendre possession des 3,3 kilomètres de voiries transformées en promenade. Ce qui ne signifie pas qu’elles en seront à jamais exclues. L’appel interjeté par la mairie de Paris n’ayant pas encore été jugé.

inexactitudes, omissions et insuffisances

Pour justifier sa décision du 21 février, le tribunal administratif avait pointé du doigt «les inexactitudes, omissions et insuffisances de l’étude d’impact concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores».

compétences outrepassées

Les magistrats avaient aussi estimé que la mairie de Paris avait outrepassé ses compétences en interdisant totalement une voie à la circulation automobile. L’article L 2312-2 du code général des collectivités territoriales stipule, en effet, que le maire peut «interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération ou de certaines portions de voie, ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d’usagers ou de véhicules, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement».

interdiction possible

Selon l’avocat Arnaud Gossement, la mairie aurait pu s’appuyer sur l’article L 2213-4 qui permet aux élus d’interdire «l’accès de certaines voies aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques».



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