Belgique: les rapports d’inspection des restaurants, publics en 2015

Le 28 mai 2014 par Romain Loury
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Des rapports rendus publics en 2015
Des rapports rendus publics en 2015
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En Belgique, les rapports d’inspection sanitaire de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) seront disponibles à tous sur un site internet dédié, selon un arrêt du Conseil d’Etat publié le 15 mai. Prenant effet en 2015, cette mesure de transparence ravit les associations de consommateurs, qui la demandaient de longue date.

Dans son arrêt, cité par l’association Test-Achats, le Conseil d’Etat belge estime que «la publicité de l’administration est un droit fondamental garanti par la Constitution» et que «la publicité est la règle, l’absence de publicité l’exception qui doit être formellement motivée».

Seraient concernés aussi bien les cafés, les restaurants que les commerces alimentaires, y compris la grande distribution. Pour Test-Achats, c’est une victoire: «Voilà des années que [nous nous battons] pour plus de transparence, non seulement dans le domaine de l’alimentation mais également dans celui de la santé par exemple», se réjouit-elle dans un communiqué.

Selon elle, la mesure va accroître la sécurité des aliments dans le pays: «Dans d'autres pays, où les résultats des contrôles sont rendus publics, on constate une amélioration notable des conditions dans l'alimentation. Au Danemark, par exemple, on a salué une augmentation de près de 25% du nombre de rapports favorables en l’espace de moins de 10 ans». Or 35% des rapports d’inspection réalisés par l’Afsca en 2013, sur l’ensemble de la distribution alimentaire, étaient défavorables.

Sur internet, mais sous quelle forme?

L’Afsca s’était montrée peu favorable à la publicité de ses rapports d’inspection –c’est d’ailleurs ce qui lui a valu la procédure lancée au Conseil d’Etat par Test-Achats, en 2012. Obligée de se soumettre à l’arrêt, elle devrait le faire via son site internet foodweb.be. Reste à savoir sous quelle forme.

Selon le quotidien belge Le Soir, «l’agence semble s’orienter vers un système de pastilles». Quant aux rapports d’inspection eux-mêmes, l’Afsca se montre encore hésitante à les publier dans leur intégralité, au risque de noyer le consommateur sous un trop-plein d’informations peu compréhensibles, ou sous forme de synthèse.

Cité par Le Soir, le porte-parole de Test-Achats, Jean-Philippe Ducart, estime qu’«une information trop laconique ne servira à rien, ni pour le consommateur, ni pour le secteur». Exit donc la simple pastille: l’association se montre plutôt favorable à une fiche de synthèse, «tout en donnant accès aux check-lists le cas échéant».

La Belgique n’ira toutefois pas aussi loin que la ville de New York: depuis juillet 2010, celle-ci oblige les restaurants à afficher directement sur leur devanture les résultats de leur inspection sanitaire, sous la forme d’une lettre A, B ou C. En France, la publicité des rapports d’inspection, que ce soit sur internet ou en devanture, semble encore bien lointaine.



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