Beijing interdit à ses compagnies aériennes de participer à l’ETS européen

Le 06 février 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

La Chine a interdit à ses compagnies aériennes de participer au système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, une obligation imposée par l'UE depuis le 1er janvier.

«L'administration de l'aviation civile chinoise a récemment publié une directive qui interdit aux compagnies aériennes chinoises de participer au système européen ETS sans autorisation des autorités gouvernementales», selon un communiqué publié par le Conseil des affaires d'Etat.
Le gouvernement ajoute qu'il est interdit aux compagnies de relever leurs tarifs pour compenser le coût de cette taxe.

L'ambassadeur de l'UE en Chine, Markus Ederer, a indiqué ce lundi 6 février que des négociations pourraient avoir lieu. «Il y a plusieurs voies possibles, bilatérales, multilatérales ou peut-être juridiques», a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. L’UE a toujours indiqué qu’elles pourraient exempter des compagnies de pays mettant en œuvre des mesures comparables à celles de l’ETS.

Suite à la décision rendue par la Cour européenne de justice, l’Union européens oblige, depuis le début de l’année, toutes les compagnies aériennes opérant sur son sol à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de GES, soit 32 millions de tonnes équivalent CO2 par an, pour lutter contre le réchauffement climatique.

La position communautaire est récusée par 26 des 36 membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont les Etats-Unis, la Chine et la Russie. Sous leur pression, l’organisation onusienne a adopté, début novembre, une résolution non contraignante recommandant d'exempter les compagnies étrangères de l'achat de quotas européens [JDLE].

Allant plus loin, la Chambre des représentants aux Etats-Unis a adopté un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de s'acquitter de cette contrainte carbone. Sans grand succès. La plupart des grands transporteurs US, comme Delta, ont déjà annoncé avoir commencé à acheter des quotas d’émission [JDLE].

A contrario, la Chine avait indiqué, début janvier, qu'elle ne coopérerait pas avec l'UE et avait laissé entrevoir des représailles (sur les ventes d’Airbus en Chine) qui n’ont toujours pas été appliquées jusqu’à présent.

Les compagnies refusant de participer à l’ETS pourraient se voir imposer une amende d'un montant de 100 euros par tonne de GES ou, dans les cas extrêmes, se voir refuser le droit d'atterrir dans les 27 pays de l'UE.

Mais les transporteurs disposent d'un délai, car si la directive «Quotas» est en vigueur, ils ont la possibilité d'acheter leurs permis de droit à polluer pour 2012 jusqu'au 30 avril 2013, et aucune sanction ne sera applicable avant cette date.

A 8 € la tonne de GES, la mesure devrait rapporter 256 M€ en 2012 au budget des Etats membres, selon la Commission européenne.
 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus