Baux ruraux : précisions sur les clauses visant au respect de pratiques environnementales

Le jeudi 04 juin 2015 à 07h 42 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Espace rural Le décret n° 2015-91 du 3 juin  2015 complète la liste des clauses relatives aux pratiques à caractère environnemental susceptibles d'être introduites dans les baux ruraux ainsi que leurs conditions de mise en...

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