Bâtiments «zéro énergie»: accord entre le Parlement et le Conseil

Le 19 novembre 2009 par Sabine Casalonga
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Dans la nuit du 16 au 17 novembre, les négociateurs du Parlement et du Conseil européens ont conclu un accord stipulant que les nouveaux bâtiments, après le 31 décembre 2020, devront répondre à des normes élevées d'économie d'énergie et être alimentés par une énergie renouvelable.

En avril dernier, le rapport de co-décision adopté par les eurodéputés proposait une échéance plus rapprochée, au 31 décembre 2018 (1). Selon le nouvel accord, les bâtiments publics devront toutefois respecter des normes proches du «zéro énergie» à partir de fin 2018.

Les Etats membres devront, à la mi-2011, élaborer des plans nationaux et une liste d'incitations financières en vue de la réalisation de ces objectifs, ainsi qu’établir un système d'homologation pour mesurer la performance énergétique des bâtiments.

Le projet de directive (2) prévoit des dérogations pour certains bâtiments notamment historiques et religieux, les maisons de vacances et les «petits logements» (moins de 50 m2). Le texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil et voté par le Parlement début 2010.

Le groupe des Verts européens (Greens/EFA) se félicite que l’UE ait posé les fondations des bâtiments du futur mais déplore l’absence de mesure sur les logements existants, qui représentent 40% de la consommation énergétique totale en Europe. «Les Verts et le Parlement européen s’étaient prononcés pour un programme ambitieux de rénovation des bâtiments (…). Pour cela, l'Union européenne devait disposer de fonds nouveaux pour garantir des prêts à taux réduit (…), souligne Claude Turmes, eurodéputé Vert luxembourgeois. L’opposition des nouveaux Etats membres européens a conduit le Conseil à rejeter cette initiative.»

(1) Dans le JDLE «Les eurodéputés veulent des bâtiments zéro énergie dès 2019»
(2) Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2002


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