Bâtiments tertiaires : suspension des obligations d’amélioration de la performance énergétique

Le lundi 24 juillet 2017 à 09h 57 par HSEVigilance

Energie / Energy

Extrait : Efficacité énergétique / Energy Efficiency Dans une ordonnance du 11 juillet 2017, le Conseil d'Etat suspend entièrement l'application du décret dit tertiaire (décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations...

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