Bâtiments basse consommation: la France se fixe un cap ambitieux

Le 06 juillet 2010 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email


Meeddm

Attendue depuis plus d’un an, la réglementation thermique 2012 a été présentée mardi 6 juillet par Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat chargé de l’environnement. Elle fixe le cadre nécessaire à l’atteinte d’un objectif phare du Grenelle: diviser par 3 les consommations énergétiques des bâtiments neufs à partir de 2012. Son application est prévue dès juillet 2011 dans les bureaux et les bâtiments publics et en 2013 dans le secteur résidentiel.

 

Porté par les ONG, puis inscrit dans la loi « Grenelle I », l’objectif de 50 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m2/an) pour la consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves à partir de 2012, est en passe de se réaliser. Il est en tous cas désormais inscrit dans la réglementation thermique 2012 présentée ce matin lors d'un point presse au ministère de l'environnement. Pour mémoire, le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France (42,5% de l’énergie finale totale) et génère 23% des émissions nationales de CO2.

Avec ce nouveau cap, il s’agit de faire, d’ici à 2012, un « saut énergétique aussi important que celui réalisé ces 30 dernières années. » Le gouvernement espère réduire la consommation globale d’énergie d’un facteur de 2 à 4, soit une réduction, entre 2013 et 2020, de 150 TWh d’énergie primaire (l’équivalent d’un tiers de la consommation annuelle d’électricité, ndlr) et entre 13 et 35 millions de tonnes des émissions de CO2. « La France devient leader en Europe avec cet objectif  ambitieux », souligne Etienne Crépon, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (CHUP) au Meeddm. Jusqu’à aujourd’hui, la France fait plutôt figure de mauvais élève en matière de construction de bâtiments économes par rapport à l’Allemagne notamment. En moyenne, les bâtiments neufs consomment actuellement 150 kWh/m²/an.

Succédant à la RT 2005, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) a été élaborée par 13 groupes de travail constitués de 20 à 25 experts, dans le cadre d’une concertation « grenellienne » démarrée en septembre 2008. Elle reprend dans sa quasi-intégralité les préconisations du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) publié en décembre dernier (dans le JDLE).

Conformément à ce qui était prévu par le Grenelle I, l’exigence de 50 kWh/m2/an est modulée en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, de la zone géographique (65 kWh/m2/an dans le Nord-Est contre 40 kWh/m2/an dans le Sud-Est pour le résidentiel) et de la taille des logements. Les logements collectifs bénéficieront par ailleurs d’un seuil légèrement plus haut de 57,5 kWh/m2/an jusqu’au 1er janvier 2015. La RT 2012 définit en outre une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti (isolation et conception bioclimatique) ainsi qu’une exigence « de confort en été » (sur la température atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds).

La RT fixe quelques exigences de moyens comme l’obligation du traitement de l’étanchéité à l’air (test de la « porte soufflante ») obligatoire dans le collectif ou la généralisation des énergies renouvelables en maison individuelle. Toutefois, les intervenants ont insisté sur la liberté laissée aux professionnels dans le choix des moyens pour atteindre les exigences de la RT. « On passe d’une régulation thermique de normes (RT 2005) à une régulation par objectifs, c’est une évolution essentielle pour ne pas brider la construction», a souligné Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement et à l’urbanisme. L’objectif du gouvernement est en effet de ne pas pénaliser une filière par rapport à une autre (chaudières à gaz, réseaux de chaleur, solaire, pompes à chaleur, poêle à bois etc.).

Le dispositif sera notifié à la Commission européenne au cours du mois de juillet. La publication des textes réglementaires est prévue en novembre prochain. La RT 2012 devra être appliquée dès le 1er juillet 2011 au secteur tertiaire, aux bâtiments publics et aux zones Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et en 2013 dans l’ensemble des bâtiments neufs résidentiels.

Le gouvernement a rappelé que les demandes de certifications « BBC-Effinergie » avaient déjà rencontré un fort succès, 20.000 demandes ayant été déposées en 2009, soit 10 fois plus que prévu initialement et 45.000 fin mai 2010, grâce aux divers outils fiscaux incitatifs comme le prêt à taux zéro. Le Meeddm table sur 100.000 demandes d’ici à la fin de l’année 2010, ce qui correspondrait à un tiers des nouvelles constructions en BBC.

Une convention d’engagements pour l’accélération de la construction de Bâtiments basse consommation (BBC) a également été signée ce matin entre le Meeddm et quatre fédérations professionnelles (1) dans laquelle elles s’engagent dès maintenant à anticiper la mise en œuvre de la RT 2012.

Les associations se montrent globalement satisfaites même si elles déplorent que le chauffage électrique ne soit pas exclu des solutions de rénovation des bâtiments. France Nature Environnement (FNE) se félicite de la RT 2012 « un engagement majeur du Grenelle de l’Environnement (…) non seulement vital pour le climat (…) mais aussi bénéfique socialement. » Pour Benoît Hartmann, porte-parole de FNE: « Cette étape est à marquer d’une pierre blanche, même si les logements annuels ne représentent que 1% de la production de logement annuelle. Nous serons aussi exigeants et attentifs à la prochaine étape : la réhabilitation du parc existant, au même niveau d’exigence BBC.»

Dans un communiqué commun, le Comité de liaison énergies renouvelables (Cler), le Réseau Action Climat France, les Amis de la Terre et Greenpeace saluent le courage du Meeddm pour avoir résisté à « la pression des pires conservatismes, à commencer par celui d’EDF ». Les ONG estiment que « la nouvelle réglementation devrait entraîner un profond changement dans les pratiques professionnelles d’un secteur qui représente plus de 40% des consommations d’énergie. (…) mais il ne faudrait pas que cette jeune pousse, certes prometteuse, cache la forêt de l’immense chantier qui reste en suspens : la réhabilitation de l’existant ».

Elles préfèrent toutefois attendre la publication des textes réglementaires et des outils officiels de calcul à l’automne prochain pour s’assurer qu’ils ne comportent pas de chausse-trappe.

Concernant les effets sur le coût de l’immobilier, le gouvernement se veut optimiste. Il prévoit une économie sur 20 ans de 5.000 € (immeuble collectif) à 15.000 € (maison). De fait, si le coût de la construction –qui représente 50% du coût total du bien immobilier- devrait augmenter de 7 à 10% en 2013, des économies d’énergie non négligeables compte tenu de l’augmentation prévisible de soncoût, sont générées en parallèle,. Selon le gouvernement, cela devrait engendrer un surcoût moyen de 3,5% pour les acquéreurs, dont 50% pris en charge par les aides de l’Etat. « L’un des enjeux sera la prise en charge du coût d’investissement par les banques », a souligné Benoist Apparu.

 

(1)    La Fédération des Promoteurs-Constructeurs (UPC), l’Union des Maisons Françaises (UMF), l’Union des Constructeurs immobiliers de la Fédération Française du bâtiment, et l’Union sociale pour l’habitat

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus