Bâtiment: le gouvernement dévoilera prochainement son plan de financement de la rénovation

Le 11 mars 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le plan comportera des mesures existantes et des innovations.
Le plan comportera des mesures existantes et des innovations.

Il sera dit que la transition énergétique n’attendra pas la fin du débat national pour démarrer. Après l’adoption (ce soir) de la proposition de loi «visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes», voilà que le gouvernement s’apprête à dévoiler son plan pour accélérer la rénovation du parc de logement, secteur ô combien énergivore.

Lundi 11 mars, au cours d’un déplacement à Romainville (Seine-Saint-Denis), la ministre de l’écologie a levé un petit coin du voile. Les décisions sur le plan de rénovation énergétique des logements seront prises vers la fin du mois, a déclaré Delphine Batho, qui pilote ce dossier avec la ministre du logement Cécile Duflot

«Les décisions seront prises vers la fin du mois de mars pour améliorer tous les dispositifs d'accompagnement aux travaux, aujourd'hui accessibles aux seules personnes qui en ont les moyens. L'enjeu, c'est d'orienter les aides vers ceux qui en ont le plus besoin, qu'ils soient de catégorie populaire ou de catégorie moyenne», a-t-elle souligné.

«Il y aura aussi des questions réglementaires, sur ce qui doit relever du locataire et du propriétaire... Tout cela sera traité avant la fin du mois de mars», a-t-elle ajouté, soulignant que la rénovation thermique «est une priorité car cela permet d'agir sur le pouvoir d'achat, de soutenir l'activité économique et c'est vertueux sur un plan environnemental».

Ce plan vise à tenir la promesse de François Hollande d'atteindre d'ici la fin du quinquennat l'objectif de 500.000 logements rénovés par an pour entrer dans la meilleure catégorie de consommation énergétique (moins de 50 kilowattheure par mètre carré et par an), contre moins de 150.000 l'an passé.

Attendu initialement en février, puis à la mi-mars, la présentation de ce plan a pris du retard alors que les difficultés budgétaires limitent fortement les marges de manœuvre du gouvernement.

Le gouvernement souhaite appuyer les dispositifs d'aide actuels (éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôts développement durable, certificat d'économies d'énergie) avec des nouveaux financements innovants, mais sans creuser le déficit budgétaire.

A ce propos, l’un des groupes de travail du plan Bâtiment durable a proposé, le mois dernier, la création d’une banque publique totalement dédiée au financement de la rénovation du bâtiment [JDLE].

Par ailleurs, la locataire de l’hôtel de Roquelaure a souligné que la proposition de loi créant un bonus/malus sur les factures d'énergie, qui doit être adoptée définitivement par l'Assemblée nationale lundi soir, allait permettre des avancées dans la lutte contre la précarité énergétique, sans régler totalement cette question.

Cette loi va étendre à 4 millions de ménages les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz (contre environ 2 millions de foyers actuellement éligibles) et elle instaurera une trêve généralisée des coupures d'énergie durant l'hiver, a-t-elle rappelé.

La ministre a par ailleurs confirmé que le bonus/malus sur la consommation d'énergie ne s'appliquerait qu'à partir de janvier 2015 et ne pénaliserait pas les précaires énergétiques.



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