Batho installe un comité pour la fiscalité écologique

Le 18 décembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Christian de Perthuis présidera le comité fiscalité verte.
Christian de Perthuis présidera le comité fiscalité verte.

Et revoilà la fiscalité écologique. Le sujet avait été un peu oublié depuis que François Hollande avait promis, le 14 septembre dernier, de «changer des modes de prélèvement [pour] peser sur les choix, taxer moins le travail, plus les pollutions ou les atteintes à la nature; dissuader les mauvais comportements; encourager les innovations; stimuler les recherches; accélérer les mutations».

Le verdissement de la fiscalité fait partie de ces serpents de mer qui ressortent régulièrement la tête de l’eau. Pour tenter d’avancer sur le sujet, la ministre de l’écologie a installé, aujourd’hui 18 décembre, un comité pour la… fiscalité écologique.

Présidé par Christian de Perthuis (spécialiste de l’économie du carbone et auteur du rapport sur le financement du facteur 4), il sera composé d’une quarantaine de personnes, représentant les élus, les ONG, les organisations patronales et syndicales, les assemblées consulaires.

Formellement, son rôle sera modeste: «Il devra formuler des avis sur les mesures fiscales écologiques proposées par le gouvernement et faire des propositions en la matière», a indiqué Delphine Batho.

Ses travaux porteront essentiellement sur 5 thèmes: la lutte contre les changements climatiques, l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau, les déchets et la préservation de la biodiversité. Le comité national pour la transition énergétique sera également destinataire des propositions touchant au prix de l’énergie. «Ce n’est pas nécessaire de produire deux fois la même réflexion», a justifié la ministre.

Sa feuille de route est relativement serrée. «Les spécialistes de Bercy nous ont demandé de formuler un premier train de mesures au printemps prochain pour pouvoir les intégrer éventuellement au projet de loi de finances pour 2014», explique Christian de Perthuis. Appelé à durer, le comité devra, en outre, produire un rapport annuel, lors de chaque conférence environnementale, au mois de septembre.



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