Batho consulte et modifie la police de l’eau

Le 18 juillet 2012 par Geneviève De Lacour
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Pas  d'extra pour les retenues collinaires
Pas d'extra pour les retenues collinaires

Auditionnée le 11 juillet dernier devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, la ministre de l’écologie Delphine Batho a annoncé l'abandon de deux projets de décrets, dont l’un prévoyait d’alléger les contrôles administratifs pour créer des retenues collinaires pour les agriculteurs. Ce premier texte suscitait la colère des écologistes.

«Je viens de décider que pour les retenues collinaires jusqu’à 350.000 mètres cubes d’eau, il faudra juste une déclaration, donc les recours seront interdits, vous pourrez le faire», avait affirmé fin mars Nicolas Sarkozy alors candidat à sa réélection, confirmant une proposition déjà faite en juin 2011, en pleine période de sécheresse (voir JDLE).

Non seulement les agriculteurs auraient pu prélever plus, mais également avec moins de contrôles administratifs, et sans recours possible. Le régime d’autorisation impose en effet une étude d’impact, suivie d’une enquête publique, qui garantit la qualité des dossiers et la prise en compte de la contrainte environnementale. Rien de tel avec le régime de déclaration qui ne nécessite qu’une étude d’incidence sans portée réelle. De plus, le nouveau seuil serait passé, avec ce décret, de 3 hectares à 350.000 m3, soit environ 7 ha pour 5 m de profondeur, ou encore l’équivalent d’environ 120 piscines olympiques.

Le second projet de décret visait à réduire les délais de recours en matière de police de l'eau.

 



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