Batho annonce de meilleures conditions pour l’éolien

Le 19 juillet 2012 par Stéphanie Senet
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La question a été posée au Sénat lors de la séance du 17 juillet
La question a été posée au Sénat lors de la séance du 17 juillet

Interpellée le 17 juillet par le sénateur Hervé Maurey (Eure, Union centriste), la ministre de l’écologie Delphine Batho a annoncé plusieurs modifications à venir quant au régime d’implantation des éoliennes.

Dans sa question, le vice-président de la commission du développement durable appelait à une meilleure concertation avec les maires ainsi qu’à une incitation financière plus forte lors de la mise en place des projets d’éoliennes.

Aujourd’hui, les communes perçoivent en effet la plus petite part: 20% de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer), qui a remplacé la taxe professionnelle. De leur côté, les établissements publics de coopération intercommunale en perçoivent 50% et les départements 30%. Cette répartition n’est «ni équitable ni incitative» aux yeux du sénateur.

Dans sa réponse, Delphine Batho a reconnu le retard pris par la France par rapport aux objectifs du Grenelle. Alors que la puissance installée des éoliennes terrestres doit atteindre 19.000 mégawatts en 2020, elle a plafonné à 6.870 MW fin mars 2012.

«L’éolien doit se développer dans de meilleures conditions, a poursuivi la ministre. Pour ma part, il n’y a pas d’incertitude quant à la volonté du gouvernement de soutenir l’éolien et d’adapter les systèmes de soutien tarifaire, dans les différentes filières, pour rendre possible l’essor des technologies au moindre coût.»

La ministre de l’écologie a conclu que tous ces éléments seraient mis sur la table «lors du prochain débat citoyen sur la transition énergétique», qui se déroulera les 13 et 14 septembre.



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