Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur : transposition de la directive sur la sécurité et la performance environnementale

Le lundi 13 juin 2016 à 08h 20 par HSEVigilance

Transport / Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux / Other Transport and Multimodal Transport Le décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 transpose en droit français la directive 2013/53/UE qui a pour objectif de garantir que les navires et...

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