Bataille juridique entre l'EPA et Dupont

Le 15 novembre 2004 par Claire Avignon
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Depuis quelques années, un match serré se joue aux Etats-Unis entre Dupont De Nemours, fabricant d'acides perfluorooctanoïques (APFO), et l'Agence de protection de l'environnement (EPA). Le 14 avril 2003, l'EPA a fait paraître un avis du Registre fédéral sur l'évaluation préliminaire de risques de la molécule. Dupont, seul producteur aux Etats-Unis est directement visé. La société aurait caché des informations à l'EPA. A cette affaire en cours viennent se greffer d'autres différends juridiques.


C'est une bataille politique, scientifique et juridique qui se joue depuis 1999, principalement entre l'EPA, les riverains des usines qui fabriquent le APFO, et les groupes 3M et Dupont. La molécule APFO a été créée pour la première fois en 1930. Ses propriétés anti-adhésives ont servi dans de nombreux domaines. 3M l'utilisait jusqu'en 2000 pour sa gamme Scotchgard de traitement anti-tâche. Et surtout, Dupont la vend en grandes quantités pour fabriquer des ustensiles de cuisine en Téflon. Les deux groupes affirment avoir procédé à toutes les études toxicologiques demandées. Mais la persistance dans l'environnement  de l'APFO – la molécule ne peut pas se dégrader naturellement – et des études récentes sur la concentration dans le sang de l'APFO chez les Américains font douter l'EPA et les riverains des usines de fabrication. Le risque a été pris au sérieux par 3M qui a décidé en mai 2000 de cesser sa production d'APFO. Selon la société, la production de Scotchgard correspondait à l'époque à 2% de son chiffre d'affaires qui s'élevait à 16 milliards de dollars, plus de 12 milliards d'euros. 3M nie d'éventuels impacts sur la santé humaine, mais considère que la persistance des AFPO dans l'environnement les oblige à substituer ces composés chimiques.

Cependant, depuis octobre dernier, deux riverains de l'usine de Cottage grove dans le Minnesota poursuivent 3M pour pollution de l'air, de l'eau et du sol. Une autre affaire judiciaire de même nature est en cours à Decatur en Alabama. Par ailleurs, en Virginie occidentale, le groupe Dupont a transigé avec quelques 50.000 riverains d'une de ses usines. En 2001, ils avaient déposé un recours collectif en justice contre Dupont. Le 9 septembre 2004, l'entreprise a annoncé le versement de 85 millions de dollars, plus de 65 millions d'euros, aux communautés de la Virginie occidentale et de l'Ohio aux voisinage de l'usine Washington works et 22,6 millions de dollars (environ 17,4 millions d'euros) en remboursement de frais d'honoraires et de dépenses de justice. En outre, Dupont doit financer des procédés de traitement d'eau pour réduire les niveaux d'APFO dans six districts voisins (10 millions de dollars ou 8 millions d'euros) et des études médicales indépendantes des populations exposées au polluant (5 millions de dollars ou 4 millions d'euros). Si la recherche conclut à l'existence d'un lien entre l'exposition à l'APFO et une quelconque pathologie, Dupont s'engage à financer un programme médical à hauteur de 235 millions de dollars (181 millions d'euros).



Le 8 juillet dernier, l'agence a toutefois entrepris une action administrative contre E. I. Dupont de Nemours and Company pour deux violations de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) et une violation de la loi sur la conservation des ressources et la remédiation (RCRA). Les violations consistent à ne pas avoir informé l'EPA sur les éventuels risques que présenterait le produit chimique entre juin 1981 et mars 2001. Or, des études ont révélé la présence de traces d'AFPO au sein de la population américaine. L'agence estime que les incertitudes scientifiques restent trop grandes, et que des études plus poussées doivent être menées par Dupont, qui est devenu depuis 2000, le seul fabricant d'AFPO aux Etats-Unis. Dupont risque une amende de 25.000 dollars (19.000 euros) par jour avant le 30 janvier 1997 et de 27.500 dollars (21.000 euros) par jour du 31 janvier 1997 au 6 mars 2001, date à laquelle l'EPA a reçu les informations qu'elle demandait.




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