Bataille d’eau dans l’Est parisien

Le 06 juin 2012 par Geneviève De Lacour
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Bernard Kern, maire de Pantin et président de la CAEE
Bernard Kern, maire de Pantin et président de la CAEE

La justice vient d'annuler la délibération par laquelle la communauté d'agglomération Est Ensemble (CAEE) -regroupant 9 communes de l'est de Paris, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Romainville et Pantin-, a renouvelé son adhésion au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), dont le président est André Santini, le maire d’Issy-les-Moulineaux.

Par son délibéré du 31 mai dernier, le tribunal administratif de Montreuil a donc répondu au recours intenté sur la forme de la délibération publique en ordonnant l’annulation «pour excès de pouvoir» du vote du 30 novembre 2010.

Pour la coordination Eau Ile-de-France, qui fédère des associations de citoyens, «la décision des juges sanctionne le passage en force et dans la précipitation du président d’Est Ensemble». En effet, le tribunal administratif de Montreuil relève que «le président de la communauté d’agglomération a fait irrégulièrement usage de ses pouvoirs de police et ainsi méconnu le principe de publicité des débats».

Il faut dire que Bertrand Kern, le président socialiste de la CAEE, avait fait procéder le 30 novembre 2010 à un vote en urgence et dans des conditions plus que douteuses. 60 vigiles d'une société privée de sécurité ont empêché l'accès au palais des sports de Romainville du public et procédé à des fouilles illégales lors de la réunion publique.

«On ne résout pas ainsi les questions politiques, s’indigne la coordination. La CAEE se doit de prendre en considération l’opinion publique très majoritaire, en particulier à gauche, en faveur de la sortie du Sedif et d’une gestion publique de l’eau».

Le marché de l'eau, que le Sedif confie à Veolia, concerne 4 millions de Franciliens, soit le plus gros contrat privé d'Europe. Les 400.000 habitants d'Est Ensemble représentent la plus grosse agglomération du Sedif, soit 10% du marché francilien.

Le tribunal administratif de Montreuil reconnaissant le vice de forme, le débat concernant la gestion de l’agglomération Est Ensemble est donc relancé. Par une autre délibération, la CAEE prévoyait en effet le réexamen, au bout de deux ans, des modalités de gestion de l’eau. La majorité socialiste s’était engagée à un retour à une gestion publique de l'eau pour l’agglomération. «C’est maintenant possible par cette décision de justice qui la délivre de ses liens avec le Sedif et Veolia», estime la coordination.

«C’est une grande victoire même si le retour à une gestion publique n’est pas gagné», rajoute la coordination.

 

 



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