Bataille autour du commerce européen d’énergie renouvelable

Le 24 juin 2008 par Victor Roux-Goeken
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Pour permettre aux Etats membres d’atteindre plus facilement leur objectif de renouvelable en 2020, la Commission a prévu le commerce de «garanties d’origine». La mesure a causé une levée de boucliers, aussi bien de la part d’Etats membres que des industriels du secteur, et principalement ceux du photovoltaïque.

En matière de renouvelable, de nombreux Etats membres sont encore peu verts, quand leur production n'est pas inexistante (1). Certains sont très mal partis pour atteindre d'ici 2020 leur objectif de renouvelable dans leur consommation d'énergie finale, fixée par la Commission dans son paquet Climat-énergie, en janvier dernier. Pour leur faciliter la tâche, Bruxelles a prévu de permettre à un Etat membre d'acheter des «garanties d'origine» renouvelable au sein de l'UE. L'essentiel étant que les 27 Etats membres parviennent d'ici 2020 à une part moyenne de 20% de renouvelable dans leur consommation énergétique finale.

Selon la directive, l'échange pourra se faire entre entreprises (2). Cette mesure effraie de nombreux acteurs du renouvelable. L'industrie du photovoltaïque craint pour son avenir. Car «un commerce libre au niveau européen entre entreprises conduirait à une situation où les investisseurs tendraient à privilégier les technologies renouvelables les moins coûteuses (comme l'éolien) au détriment des technologies non encore compétitives mais avec un immense potentiel de long terme (comme le photovoltaïque)», explique Florence Limet, conseillère politique de l'Association européenne des industriels du photovoltaïque (Epia). Par ailleurs, puisque la garantie d'origine correspond à un mégawattheure (MWh), le photovoltaïque s'en trouve encore désavantagé. Un investisseur, pour vendre des garanties, aura tout intérêt à favoriser à nouveau l'éolien, qui produit plus rapidement un MWh qu'une installation photovoltaïque.

L'Espagne et l'Allemagne, pays emblématiques du renouvelable dans l'UE, craignent de voir leur mécanisme national de soutien mis à mal. Quant à la mixité du «bouquet énergétique renouvelable», elle pourrait passer aux oubliettes. L'UE se dirigerait tout droit vers un développement mono-filière et mono-territoire: le photovoltaïque à l'Espagne ensoleillée et sans nuages; le tout-éolien dans la venteuse Grande-Bretagne; rien pour les autres, ou si peu, et des secteurs industriels naissants menacés.

Même s'il est pour le maintien des mécanismes de soutien nationaux, Claude Turmes, eurodéputé luxembourgeois (Verts/ALE) et rapporteur de la directive sur les énergies renouvelables, confirme le scénario: «Ce n'est pas le solaire photovoltaïque qui sera beaucoup commercialisé, ce sera surtout le vent, la biomasse et l'hydraulique».

Le rapporteur craint aussi que cette directive ne fasse le bonheur des avocats. Elle permet d'un côté le libre-échange de garanties d'origine; de l'autre, elle permet aux Etats de limiter ces échanges (3). «Certains juristes disent que cette mesure est en contradiction avec le principe de libre circulation des marchandises dans l'Union européenne. Si un opérateur déposait une plainte au nom de ce principe, l'insécurité juridique engendrée ébranlerait la confiance des investisseurs.»

Claude Turmes, qui pense que son rapport sera facilement adopté au Parlement européen le 24 septembre prochain, préconise l'échange facultatif de garanties d'origine uniquement entre Etats membres, une fois atteints les objectifs intermédiaires de renouvelable (4), et à raison de 10 à 15% de l'objectif national total. Ceci afin de ne pas ébranler les mécanismes de soutien nationaux.



(1) la Belgique, Chypre, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni sont en dessous de 3%

(2) et (3) Art. 9 de la proposition de directive

(4) Voir l'article du JDLE «Bruxelles veut un marché des certificats d'énergie renouvelable»




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