Basias: inventaire terminé pour 70 départements

Le 08 juin 2005 par Delphine Moninot
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Débuté en 1994, l’inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service, rassemblés dans la base de données Basias, devrait être terminé début 2006. Seul regret: l'absence de méthodes de recensement homogènes.

135.000 sites industriels ont été recensés dans 64 départements sur 100, soit à peine la moitié du nombre estimé en France. L'inventaire est aussi terminé dans 6 autres départements, mais les données n'ont pas encore été agrégées dans Basias (base de données des anciens sites industriels et activités de service). «L'objectif est que 80% des départements soient terminés d'ici la fin de l'année», déclare Jean-Pierre Gérard, en charge de la coordination nationale des inventaires au Bureau des ressources géologiques et minières (BRGM). L'inventaire a débuté en 1994. «Il faut environ deux ans pour répertorier 2.000 sites. Dans les régions qui comptent 8 départements, il faut presque 10 ans», précise Jean-Pierre Gérard.

Base de référence nationale accessible gratuitement sur internet, Basias réalise l'inventaire régional systématique de tous les sites industriels, abandonnés ou non – «ancien» signifiant juste «existant depuis un certain temps». La collecte de données, effectuée à partir des archives départementales par le BRGM, consiste à identifier et à localiser des sites, à déterminer les activités exercées, les exploitants, les accidents et les pollutions connues, les éventuelles études déjà menées, ainsi que la bibliographie des documents consultés. Etre inscrit dans Basias ne préjuge en rien d'une éventuelle pollution du site.

La première utilité de la base est la centralisation de données auparavant disponibles dans les archives de chaque département. De plus, elle permettra de réaliser des études statistiques ou épidémiologiques, sur le risque santé ou la vulnérabilité des eaux et sols. Ces informations ont aussi une utilité pour les aménageurs, les sites de Basias devant être inclus dans les plans locaux d'urbanisme (PLU). Les notaires s'en servent aussi pour informer les particuliers qui achètent, notamment pour des terrains d'anciennes installations classées ou situés à proximité.

«Le nombre de sites référencés varie considérablement selon les départements, en fonction de leur passé plus ou moins industriel, mais surtout en fonction de l'accès aux archives départementales. Certains préfets n'ont pas donné d'autorisation d'accès aux archives de moins de 30 ans», explique Jean-Pierre Gérard, les données étant disponibles à partir de 1850. «Quand l'opération a été lancée, elle a été très mal reçue par les industriels. Ils estimaient que l'affichage public sur internet les désignerait comme seuls pollueurs en France, alors que les agriculteurs n'étaient pas concernés», continue-t-il. Le ministère a donc laissé une grande latitude de décision aux comités de pilotage, placés sous la présidence des Directions régionales de la recherche, de l'industrie et de l'environnement (Drire), «Certaines Drire ont aussi été très méfiantes. Elles se demandaient si on n'allait pas leur retirer la gestion des sites industriels. Cela peut expliquer qu'on n'a pas toujours eu accès aux archives les plus récentes», ajoute Jean-Pierre Gérard. Ainsi, en région Rhône-Alpes, seuls ont été retenus les sites d'installations classées, soumis à autorisation préfectorale de premier groupe (susceptibles de la plus grande pollution) dont l'activité a cessé. Résultat: seuls 1.895 sites ont été référencés dans cette région très industrielle, alors que la moyenne est de 2.500 sites par département. Dans le Nord-Pas-de-Calais, on en compte 12.000, car le référencement s'est fait sans aucune restriction (sites encore en activité, soumis ou non à déclaration), même si les archives de moins de 30 ans n'ont pas été dépouillées.

Ce recensement correspond au premier des 3 axes d'action définis dans la circulaire du ministère chargé de l'environnement du 3 décembre 1993 sur la politique française de traitement et de réhabilitation des sites et sols pollués. Ce travail, financé régionalement par le BRGM, les Agences régionales de l'eau et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), a coûté très cher: 200.000 euros en moyenne pour inventorier 1.500 sites.

Quand la première phase d'inventaire sera terminée, début 2006, il faudra uniformiser les données entre les régions, selon la date des archives consultées, puis effectuer leur mise à jour. Celle-ci a déjà commencé, avec le transfert fin mai de 116 sites en provenance de la base Basol (base de données sur les sites et sols pollués -ou potentiellement pollués- appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif), gérée par les Drire. Des sites qui ne nécessitaient plus d'intervention de la part de l'administration.




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