Barrages: réforme de la sûreté des ouvrages du pays

Le 16 novembre 2016 par Marine Jobert
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Surveiller les ouvrages dans la durée.
Surveiller les ouvrages dans la durée.

Grand toilettage pour la réglementation sur la sûreté des barrages français. Ce sont pas moins de 6 textes règlementaires qui sont mis en consultation sur le site du ministère de l’environnement et de l’énergie jusqu’au 6 décembre.

Le premier arrêté est consacré au plan et au contenu de l’étude de dangers des barrages. Ces études doivent dorénavant associer un diagnostic exhaustif de l’état du barrage (ce qui n’était pas systématique pour les barrages de classe B, fragilisant de fait les conclusions de leurs études de dangers) et traiter spécifiquement la sécurité (au sens de la sécurité publique) pendant la phase de chantier de construction ou reconstruction des grands barrages, en complément de la sécurité du barrage après sa mise en service.

Distance des habitations

Le deuxième arrêté précise les modalités de détermination de la hauteur et du volume d’eau des barrages et ouvrages assimilés, critères essentiels pour la fixation du classement en A, B ou C (la classe D étant supprimée). Les modalités de vérification de la distance des premières habitations en contrebas d’un petit barrage sont également précisées, une distance inférieure à 400 m pouvant conduire à classer le barrage en C, même quand sa hauteur et le volume d’eau retenu sont en dessous des seuils de référence pour cette classe.

Surveillance continue

Un troisième arrêté, qui reprend des dispositions jusqu’ici fixées par circulaire, vise à permettre la démonstration que les ouvrages hydrauliques ont été initialement conçus dans le respect des règles de l’art mais aussi qu’ils sont exploités, surveillés et entretenus correctement au cours de leur existence. Le texte dresse ainsi la liste des justificatifs techniques que les bureaux d’étude doivent produire pour permettre aux services de contrôle de l’Etat de procéder à leurs propres vérifications et précise le contenu du fond technique documentaire, qui s’enrichit tout au long de la vie de l’ouvrage.

Agrément pour petits barrages

Un arrêté et un décret réforment à la marge les dispositifs d’agrément des organismes chargés, par exemple, de réaliser le suivi des chantiers, les études de dangers périodiques et les diagnostics de sûreté et, spécifiquement dans le cas des barrages, l’interprétation des résultats de l’auscultation. Un agrément dédié à l’auscultation des petits barrages (classe C) est notamment créé, permettant ainsi aux propriétaires ou exploitants de ces ouvrages, tenus aujourd’hui de s’adresser à des organismes spécialisés dans les très grands barrages, de disposer à terme d’un vivier d’organismes plus complet et d’éviter les surcoûts inutiles. Un agrément voit le jour, dédié aux études de dangers des conduites forcées, rendues obligatoires par le décret du 12 mai 2015.

Etude de dangers pour les conduites forcées

Un dernier arrêté définit les caractéristiques des conduites forcées au-delà desquelles une étude de dangers est requise, le plan de cette étude et le contenu. Parce que «des incidents sérieux en France et un accident dramatique à l’étranger ont montré que les dangers potentiels des conduites forcées ne devaient pas être ignorés», 60 grosses conduites supplémentaires, associées à des concessions hydrauliques, devront désormais produire une étude de dangers.



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