Barrages: Bruxelles épingle le manque de concurrence

Le 04 novembre 2015 par Stéphanie Senet
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Paris au pied du mur
Paris au pied du mur

Sans surprise, la Commission européenne a confirmé le 3 novembre avoir adressé une mise en demeure au gouvernement français pour n’avoir pas favorisé la concurrence dans l’attribution des concessions hydroélectriques, qui se retrouvent très largement entre les mains d’EDF.

 

Bruxelles rappelle que les Etats membres sont tenus de veiller, en ce qui concerne les entreprises publiques ou celles disposant de droits spéciaux ou exclusifs, à ne maintenir aucune mesure contraire aux traités, notamment en matière de concurrence.

Sur les 400 barrages dont l’Etat est propriétaire, environ 85% des concessions sont accordées à EDF, pour une puissance installée de 20.400 mégawatts sur un total de 24.300 MW. Les autres reviennent à Engie (ex-GDF Suez) via deux filiales: la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et la Société hydroélectrique du Midi (Shem). Attribuées en moyenne pour 75 ans, ces concessions intéressent de nombreux groupes européens.

Hostile à une mise en concurrence pure et simple, la ministre de l’écologie et de l’énergie a proposé, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, de créer des sociétés d’économie mixte (SEM) pour associer des capitaux publics à des capitaux privés et regrouper plusieurs concessions au sein de la même vallée. Quatre projets de textes d’application sont actuellement en consultation. Une évolution que le PDG d’EDF voit d’un mauvais œil. Jean-Bernard Lévy a déclaré, fin octobre, qu’il allait tout faire pour «conserver les concessions». En réaction, les syndicats CGT et FO ont organisé un mouvement de grève, ce 4 novembre, sur l’ensemble des sites de production. Le gouvernement a désormais jusqu’à fin décembre pour répondre à l’injonction de la Commission.

 



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