AZF, 10 ans après

Le 15 septembre 2011 par Célia Fontaine
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Les riverains de sites industriels n'ont pas les moyens de payer les travaux de sécurisation de leurs habitations
Les riverains de sites industriels n'ont pas les moyens de payer les travaux de sécurisation de leurs habitations

A quelques jours de la date anniversaire de l’explosion de l’usine AZF, les communes concernées par le risque technologique s’inquiètent. Seulement 101 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été approuvés en mai 2011, sur les 374 prescrits. Les riverains se retrouvent également dans l’incapacité de payer eux-mêmes les travaux pour se protéger de leurs dangereux voisins.

Le 21 septembre 2001, le site de l’usine AZF à Toulouse était secoué par une explosion qui a marqué les esprits et reste l’un des plus graves accidents industriels français à ce jour. 31 personnes perdent la vie, les blessés se comptent par milliers et les dommages matériels s’étendent sur des kilomètres carrés[1]. A l'origine de la détonation: un stock de rebuts de nitrate d'ammonium, mal entreposé. Le choc, correspondant sur le plan sismique à une magnitude 3,4 sur l’échelle de Richter, a été ressenti jusqu'à 75 km de distance.
 
Cette catastrophe a donné naissance à la loi du 30 juillet 2003, dite «Bachelot». Le texte prévoit une réduction du risque à la source: «1.600 études de danger ont été instruites suivant de nouvelles exigences, et les investissements réalisés par les industriels pour réduire le risque à la source se sont élevés à des montants annuels de 250 à 300 millions d’euros. Ces actions ont déjà permis de réduire d’environ 350 km² la superficie des zones exposées au risque, ce qui représente environ une fois et demie la superficie du département du Val-de-Marne», explique le ministère en charge de l’écologie dans un communiqué du 14 septembre.
 
Le texte a surtout prévu une nouvelle politique de maîtrise de l’urbanisation autour des sites à haut risque. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été créés pour limiter, autour des 630 établissements Seveso, l’exposition de la population aux conséquences des accidents, rappelle le ministère. L’idée est de réduire l’urbanisation existante autour des sites à risque et de maîtriser son futur développement.
 
Les PPRT délimitent, au plus près des sites «Seveso Seuil haut», des secteurs à l’intérieur desquels l’expropriation est possible pour cause de danger très grave menaçant la vie humaine, et ceux à l’intérieur desquels les communes peuvent donner aux propriétaires un droit de délaissement pour cause de danger grave menaçant la vie humaine. Les propriétaires peuvent accepter que la collectivité locale leur rachète leur bien[2]. S’ils préfèrent rester, ils auront l’obligation de faire des travaux pour se protéger, en fonction du risque couru: risque toxique (gaz), thermique (incendie) ou d’explosion.
 
Pour ces deux situations, le financement est défini par des conventions entre l’Etat, l’industriel à l’origine du risque et la collectivité territoriale (qui perçoit la contribution économique territoriale). Les personnes concernées sont ici complètement indemnisées.
Dans la zone intermédiaire autour des établissements, il peut y avoir des prescriptions imposées aux constructions existantes et futures. Là aussi, selon les risques, les riverains devront effectuer des travaux pour sécuriser leur logement: changement du vitrage, travaux d’étanchéité, isolation thermique des toitures, local de confinement, etc.
«Et c’est là que nous nous retrouvons dans une situation kafkaïenne», explique, au cours d’une conférence qui s’est tenue aujourd’hui 15 septembre, Yves Blein, président de l’Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) et maire de Feyzin.
 
La loi de 2003 a accordé aux habitants devant faire des travaux un crédit de 15%, plafonné à 5.000 € pour une personne seule et 10.000 € pour un couple. Ce crédit d’impôt a fait l’objet de nombreux débats en 2010. «Constatant son insuffisance, les parlementaires ont, dans le cadre de la loi Grenelle II, voté une augmentation à 40% plafonné à 30.000 €. Le coup de rabot de l’automne 2010, puis la loi de finances, auront eu raison de ce qui était pour les riverains une réelle avancée. En décembre 2010, ce crédit a été ramené à 30% plafonné à 10.000 € pour un couple», rappelle l’élu.
 
Or les populations concernées ont souvent des revenus modestes (on ne choisit pas forcément pour le plaisir de vivre près d’une installation industrielle) et n’auront pas les moyens de financer la totalité des travaux prescrits et nécessaires à leur protection. Comment dans ce cas imposer de débourser jusqu’à 15.000 € avec une aide des pouvoirs publics limitée à 3.000 €?
Pour Amaris, il faut revenir à un taux de 40 % plafonné à 30.000 € pour un couple, mettre en place une convention entre les collectivités et les industriels pour compléter, à hauteur de 20% chacun, l’aide de l’Etat.
 
Conscient de la faiblesse du crédit d’impôt, le ministère en charge de l’écologie indique que «des discussions se poursuivent au niveau national avec les industriels et les élus pour identifier des ressources supplémentaires permettant de réduire la part à la charge des riverains». Il rappelle également que la loi permet, lorsque le coût est inférieur à celui des mesures foncières qu’elles permettent d’éviter, de co-financer des mesures supplémentaires du risque à la source au-delà des obligations que la réglementation peut mettre à la charge des exploitants. «Ce dispositif a pu être utilisé une fois à ce stade, dans le département de l’Isère, pour des mesures d’un montant de 105 M€ qui ont permis de réduire d’un facteur 20 la superficie des zones impactées par les aléas les plus importants.»
 
Au niveau national, environ 415 bassins industriels (et 900 communes), soit 9 millions de personnes, sont concernés par les PPRT. Le coût total des mesures foncières associé à ces PPRT est estimé à environ 2,2 Md€, étalé sur plusieurs années. Si le gouvernement se réjouit du fait qu’«au 1er juillet 2011, plus de 90% des PPRT étaient prescrits et plus d’un quart approuvés[3]», Yves Blein rappelle que les 101 validés n’étaient pas les plus complexes. En moyenne, un tel plan s’élabore en 36 mois. Sur le terrain, la situation est difficile, confirme Anne Auffret, maire de Donges (Loire Atlantique). «Rien n’est prévu pour la ligne de chemin de fer Paris-Le Croisic qui passe à proximité de la raffinerie Total, alors que 5.000 passagers sont transportés par jour. Selon une première analyse, il faudrait débourser 60 M€ pour sécuriser la ligne, et pour faire une étude approfondie, cela couterait 3 M€. Personne ne veut payer», témoigne l’élue.
 
D’autres lacunes subsistent: «La loi de 2003 ne prévoit pas d’aider les activités économiques à proximité des sites industriels dangereux, les artisans devront partir s’ils ne peuvent financer les travaux. Il en va de même pour les établissements recevant du public, l’Etat ne va pas aider les collectivités locales à faire les travaux de sécurisation», regrette Anne Auffret.
Malgré des contrôles des installations en hausse[4] –les effectifs de l’inspection des installations classées ont progressé de plus de 40% depuis 2001- nous ne sommes pas à l’abri d’un autre AZF, concluent les élus qui sont à la recherche de soutiens parlementaires pour modifier la loi.


[1] 25.550 logements endommagés, 1 300 entreprises sinistrées
[2] La commune acquiert les bâtis à un prix estimé par France Domaine, ne tenant pas compte de la dévalorisation foncière liée au risque encouru
[3] La prescription lance l’élaboration formelle du PPRT. Elle a lieu après l’instruction par l’Etat de toutes les études de danger et la réduction des risques à la source. L’approbation est l’acte final actant les décisions prises.
[4] en 2010 les sites Seveso hauts ont fait l’objet de plus de 1 500 contrôles


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